NORMES D'INSTALLATION ET DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ADHÉRANT À LA CHARTE SANITAIRE Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice d'autres textes législatifs ou réglementaires, en particulier ceux relatifs aux installations classées

Article D717-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 28

Code de l'éducation

1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers ; 4° Institut national des langues et civilisations orientales : décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales ; 5° Ecole nationale des chartes

Article L568

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 79

Code électoral

le 3°), article 35, article 36 (alinéa 1er), article 37 (alinéa 1er et alinéa 3, partie), article 38 (alinéa 1er), article 40 (alinéas 1er, 7 et 8), articles 41 et 42 ; - loi du 17 juillet 1889, article 4, article 5 (deuxième phrase), article 6 ; - loi

LEGIARTI000030391561

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et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales Maître de conférences de l'EHESS hors classe Pour 2015 20 % Corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études,de l'Ecole nationale des chartes

Article L331-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 43

Code de l'environnement

l'établissement public du parc ; 3° Lorsque ces travaux, constructions et installations sont soumis à une autorisation d'urbanisme, l'avis conforme des autorités mentionnées aux 1° et 2° tient lieu d'autorisation spéciale ; 4° La réglementation du parc et la charte

Article 4

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Ils présentent une ergonomie conforme à la charte ergonomique des sites internet publics en vigueur et satisfont aux dispositions : ― de l'ordonnance du 8 décembre 2005 susvisée, pour autant que ces dispositions ne soient pas remplacées par des normes

Article 40

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stratégie d'établissement attractive et une mutualisation des tâches qui leur sont communes ; 3° De mettre en œuvre la stratégie doctorale de l'université en matière d'excellence de la recherche et de procédures qualité, dans l'optique notamment des chartes

LEGIARTI000029668977

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La place de l'usager dans le système de santé : les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des patients (Loi LEONETTI, la charte du patient, la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, le

Article L114-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 57

Code du service national

La charte des droits et devoirs du citoyen français mentionnée à l'article 21-24 du code civil leur est remise à cette occasion. Ils bénéficient également d'une sensibilisation à la sécurité routière.

Article R331-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 18

Code de l'environnement

Il assure le secrétariat des différents organes de l'établissement public du parc et des commissions constituées pour le suivi, l'évaluation, la modification ou la révision de la charte du parc national.

Article Annexe à la décision

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Chapitre 3 L'ASN établit une charte de déontologie. Article 19 La révélation d'une information à caractère secret est passible des sanctions pénales prévues aux articles 226-13 et 432-9 du code pénal.

Article Annexe 61-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 10

Code de la santé publique

(mention du service où exerce l'intéressé), dans les conditions fixées par les articles L. 6154-1 à L. 6154-6 et les articles R. 6154-4 à R. 6154-26 du code de la santé publique qui figurent en annexe au présent contrat et dont il a pris connaissance.

Article R331-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 14

Code de l'environnement

I. ― Les documents qui, en application du quatrième alinéa du III de l'article L. 331-3, doivent être compatibles ou rendus compatibles, dans un délai de trois ans à compter de l'approbation de la charte s'ils sont antérieurs à celle-ci, avec les objectifs

Article D121-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 49

Code de l'action sociale et des familles

4° Dispose d'au moins un salarié chargé de l'encadrement de la structure ; 5° Est à jour de ses cotisations sociales et fiscales et offre des garanties financières suffisantes au bon déroulement des missions agréées ; 6° S'engage à respecter la charte

Article 25

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Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques), adoptent des chartes

Article R313-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 06

Code rural (nouveau)

Elle entend le directeur de l'établissement public du parc national lorsque le cœur du parc national ou le territoire des communes ayant vocation à adhérer à la charte est concerné.

Article R2324-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 84

Code de la santé publique

Ils veillent à ce que les droits et besoins des enfants accueillis soient respectés, sur le fondement de la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant et des référentiels nationaux mentionnés au II de l'article L. 214-1-1 du code de l'action sociale

Article 46

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compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements 25 000 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 5 768 681

Article 1

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1er échelon exceptionnel 1015 8e échelon 966 7e échelon 916 6e échelon 864 5e échelon 811 4e échelon 759 3e échelon 701 2e échelon 641 1er échelon 593 Premier niveau 11e échelon 801 10e échelon 751 9e échelon 724 8e échelon 681

Article ANNEXE

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Décret n° 97-681 du 31 mai 1997 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A.

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