Codes de loi français

Article L764-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 79

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 700-1 Au titre I L. 710-1 L. 711-1 et L. 711-2 Au titre II L. 720-1 L. 721-1 à L. 722-11 Au titre III L. 730-1 à L. 733-6 L. 733-7 à L. 733-11 La loi n° 2023-1059 du 20 novembre

Article Annexe II

CATÉGORIE DISTANCE MAXIMALE 1 700 m 2 500 m 3 250 m 4 100 m 5 30 m 3.

Article 1

Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, traite, par délégation du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, les questions relatives : 1° Au développement

Article Annexe II

Mme Nom d'usage : Nom d'époux ou d'épouse : Premier prénom : Autres prénoms : Date de naissance : Commune de naissance : Département de naissance : Ou pays de naissance : Nationalité : française Ressortissant européen Adresse : Code postal : Commune

Article Annexe I

Article 4 Modalités de convocation (art.

Article 12

Les distances de tension ainsi calculées sont applicables aux lignes électriques aériennes de tension nominale ne dépassant pas 750 kV, sous réserve toutefois que, pour les lignes de tension nominale supérieure à 700 kV, le facteur de surtension de manoeuvre

Article 412

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 12

Sont passibles de la confiscation des marchandises litigieuses et d'une amende de 300 euros à 3 700 euros lorsqu'il n'est pas spécialement réprimé par l'article 414-2 : 1° tout fait de contrebande ainsi que tout fait d'importation ou d'exportation

Article 233-4.01

Sauf impossibilité matérielle, les occupants doivent être supposés debout et leur centre de gravité à une hauteur de 1 mètre. 7. En règle générale, on doit prendre pour la masse moyenne d'un occupant, la valeur de 75 kg.

LEGIARTI000030161768

Une grande partie des opérations se passent debout et exigent des déplacements entre divers postes à l'extérieur, quelles que soient les conditions atmosphériques.

LEGIARTI000028929624

La station debout est prédominante. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

LEGIARTI000034099675

Démocrates (URCID) 18 31 49 1 848 825,78 € Europe Ecologie les Verts 11 8 19 716 891,63 € Parti Radical de Gauche 16 13 29 1 094 203,02 € Parti communiste français 8 19 27 1 018 740,74 € Association PSLE - Nouveau Centre 9 7 16 603 698,22 € Debout

Article ETAT B'

998 694 20 998 694 Police nationale 20 998 694 20 998 694 dont titre 2 16 738 694 16 738 694 Sécurité civile 307 290 000 8 190 743 Intervention des services opérationnels 307 290 000 8 190 743 Sécurité sanitaire 11 959 818 700

Article L241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 34

Le présent 1° est applicable aux Français établis hors de France ; 2° La mention " priorité " est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible.

LEGIARTI000036502823

Article 2 Objet social 2.1.

Article Annexe 22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 55

Entre l'établissement de santé..., sis..., et M. ou Mme..., médecin, dont le cabinet est situé..., Ou Entre l'établissement de santé..., sis ..., et M. ou Mme ..., sage-femme, dont le cabinet est situé ..., Ou Entre l'établissement de santé..., sis...

Article CO 61

d'escalier ou des barres d'appui doivent être installés : ― dans les parties de tribune dont le dénivelé entre deux gradins successifs, ou entre un gradin et le sol, est supérieur ou égal à 1 mètre ; ― dans les parties de tribune où le public est debout

Article Annexe

Il travaille debout, le plus souvent à l'extérieur. Les horaires d'ouverture sont souples et l'activité varie en fonction des périodes de l'année. Il peut travailler seul ou en petite équipe. (*) Syndicat, structure communale ou intercommunale.

Article 1

L'article 317 sexies de l'annexe II du code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes : Article 317 sexies.

Article Annexe IV

Article 4 Modalités de convocation (art.

Article Annexe II

Article 4 Modalités de convocation (art.