CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

508 606 résultats pour « article 700 du code »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

69fd7e9bcdc6046d47044e4d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de ses demandes au titre de l'article l'article 700 du Code de procédure civile du code de procédure civile - Condamner solidairement Monsieur [L] [A], et Madame [V] [A] en qualité d'ayants droits de

Source officielle

Page 21 sur 25431

← PrécédentSuivant →
CA

5ème Chambre

6a22618dcdc6046d47391499

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

700 du code de procédure civile, condamné la commune de Gandrange à payer à la SCI MILCV la somme de 1000 € à titre d'indemnité en application de l'article 700 du code procédure civile, condamné la

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6793583ddc35c03afb6859b8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance, qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions des articles 695 à 699 du code de procédure civile ; RAPPELER en tant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdcb54593985020a366ff1d

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

A... et Mme Z..., divorcée A... aux dépens, ainsi qu'à lui payer la somme de 15 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; A titre subsidiaire, -condamner

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682dbf6f00b52004362ab488

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Voir condamner Monsieur [Y] [J] à payer à la société [R] la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens. *** Sur cette assignation, la partie défenderesse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdc5fa5969a7c837dcbff8d

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.R.L. MONDIAL BATc/S.C

69d96abacdc6046d47d09f2d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6a0ff71acdc6046d478a036e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] à lui payer la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fda1f754c631c63ca354c6d

Appel

24 septembre 2019

24 septembre 2019

[B] la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Oxymetal aux dépens.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f194cbcdc6046d47ed59ab

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Locations au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de toutes leurs autres demandes, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit, - condamné la société

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d547a4cdc6046d476f6f8c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du code de procédure civile et les dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9356cfc93ae174bb0963b

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

700 du code de procédure civile, l'a condamnée à verser à « la ville de [Localité 5] » la somme de 1.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

5fcaa60433952b9cd2d72db5

Appel

6 juillet 2020

6 juillet 2020

déposées le 9 juin 2020 aux termes desquelles ils sollicitent l'annulation de l'ordonnance, la fixation de l'état de frais à la somme de 280,42 € et l'allocation de la somme de 1 000 € au titre de l'article

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdc556ab64f0e796bef9ed6

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9181ce28825b3a06f57b5

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Chronopost devra verser à M. [V] la somme de 2.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192200cdc6046d47530d36

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7B-JYLE SARL AGENCE IMMOBILIERE SOVIMOc/SAS LOCAM

5fd9a8478faba79c51d9f0a2

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance, -condamner la société Locam à lui payer une somme de 4 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb31129137c0079e83ea9f

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Il y a donc lieu de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné la SAS SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL à lui payer la somme de 1000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67f8e5ca0ea89248181c8842

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CONDAMNER le défendeur au paiement de la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fda67e03738deb104aff81a

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

[H] [U] de ses demandes, le condamner à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions récapitulatives de M.

Source officielle