PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [T] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [T] et la condamne

Par suite, les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions des articles R. 431-8, R. 431-9 et R. 431-10 du code de l'urbanisme ne peuvent qu'être écartés comme inopérants. 8.

455 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné la société Menuisud à payer à la société Refero la somme de 800 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

700 du code de Procédure Civile.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de la première instance.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, en application de l'article 695 du code de procédure civile, dans lesquels seront inclus les frais d'expertise.

700 du code de procédure civile.

812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Maryse BOYER, greffière.

[Y] [H] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la société [22] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Ordonné l'exécution