demandeur, la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[HI] [R] la somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - Condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

intimé à lui verser la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens de l'instance.

450 du code de procédure civile.

[T] et [P] de leur demande de condamnation au titre de l'article 700 du Code de procédure civile - condamner MM.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

au titre de l’article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens conformément à l’article 696 du Code de procédure civile, - juger qu’il n’y a aucun motif impérieux qui permettrait de déroger

700 du code de procédure civile, - condamner la même aux dépens de l'instance.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être

Suivant l’article 1274 du Code de procédure civile, la partie la plus diligente pourra procéder aux formalités de publicité prévues aux articles R322-30 à R322-36 du Code des procédures civiles d'exécution

700 du code de procédure civile et aux dépens.

[E] [Q] la somme de 4000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

• en cet état, Monsieur [H] est bien fondé à solliciter la somme de 2.000,00 € au titre de l’article 700 du Code procédure civile.