700 du nouveau Code de procédure civile en cause d'appel, sans donner de motivation ; Mais attendu que l'arrêt, en écartant l'article 700 du nouveau Code de procédure civile de la cause, a nécessairement

700 du nouveau code de procédure civile.

A. et la société MONACO LOGISTIQUE de leurs demandes au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Y... une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans l'arrêt du 2 mars 2005 en ce que la société

Sur le moyen unique : Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, Attendu qu'il résulte de ce texte que seule la partie à la charge de laquelle a été mise la totalité ou une fraction des

700 du Nouveau Code de procédure civile, - débouté la société Axa France Vie et Gérard Y... de leurs demandes formées au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile.

l'article 700 du nouveau code de procédure civile du nouveau code de procédure civile, de le réformer pour le indemnité au titre de l'article l'article 700 du nouveau code de procédure civile du nouveau

Z... au paiement d'une somme de 30.000 francs à titre de dommages-intérêts et d'une somme de 10.000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, outre les dépens, Au

à l'arrêt de la condamner aux dépens de première instance et d'appel et à une certaine somme en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que l'action en

700 du nouveau code de procédure civile.

Y... sollicitant le bénéfice de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et à ce que Mme Y... soit condamnée à lui payer une somme de 8 000 francs sur le fondement de ce texte ; LA COUR, en

préjudices et 609,80 Euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, ce dernier étant débouté de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts pour procédure abusive

Daniel Y..., demeurant ..., en ce que la Cour a omis de statuer sur la demande d'allocation d'une somme, formée par Mlle X... au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; LA COUR,

700 du nouveau code de procédure civile

B... et Mme A... aux fins de réparer une omission de statuer sur une demande fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'article 463 du nouveau Code de procédure civile ;

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 88-44.543 et 88-44.764 ; Vu les articles 1315 du Code civil, 1024 et 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X... et les Houillères du

X... une somme de 9 648 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Complétant l'arrêt du 19 février 1997 comme suit dans le dispositif : "Vu

La société CRP doit être déboutée de ses demandes dont celle en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.