809 du Code de procédure civile et 544 du Code civil.

Par conclusions récapitulatives n° 2 du 8 avril 2015, qui sont tenues pour entièrement reprises, les appelants demandent à la cour de : « Vu l'article 809 du code de procédure civile, Vu les articles

455 du Code de procédure civile.

809 du code de procédure civile, les articles 2 et 20 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, les articles L 1252-1 et L 1252-7 du code du travail et le principe constitutionnellement garanti

Par conclusions notifiées le 16 mars 2019, l'appelante a conclu comme suit : - réformer la décision, - en application de l'article 809 du code de procédure civile, condamner Madame [S] à procéder immédiatement

1134 et 1202 du Code civil et de l'article 809 du Code de procédure civile.

809 du Code de procédure civile de Nouvelle Calédonie ; ALORS D'AUTRE PART QU'en ne répondant pas aux conclusions de Mme X... qui faisait valoir qu'elle occupait la parcelle litigieuse depuis 1993,

809 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable en la cause.

809 du code de procédure civile, ensemble l'article 42 de la loi précitée.

809 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 2325-35, L. 2325-36 et L. 2325-37 du code du travail, alors applicables : 3.

Au vu de ce rapport, la SARL CAFE DE LA BOURSE a saisi le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de BEZIERS en sollicitant, sur le fondement de l' article 809 du Code de Procédure Civile, la condamnation

809 du code de procédure civile et l'article L. 3132-29 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé que, par arrêt du 21 janvier 2010, la cour administrative d'appel de Marseille avait confirmé

700 du code de procédure civile en disant n'y avoir lieu à référé pour le surplus, AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 809 du code de procédure civile, la juridiction des référés peut toujours, même

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

DES JUGES JUDICIAIRES AURAIT ENTRAINE L'INCOMPETENCE DU JUGE DES REFERES ET ALORS, ENFIN, QUE MEME SI L'ON ADMETTAIT SA COMPETENCE, LE JUGE DES REFERES N'AURAIT PU SANS VIOLER LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

Par conclusions du 3 juillet 2017, la société Océbault et la société Olpri demandent à la cour de : Au visa des articles 808 et 809 du Code de procédure civile, des articles 66 et 554 du Code de procédure

SAINT HILAIRE T.P. demandent à la cour : au visa de l'article 809 du code de procédure civile, – de confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a : * débouté la S.A.

L. 511-1 et R. 511-2 du code des assurances et 809 du code de procédure civile ; Mais attendu que donne des consultations juridiques qui ne relèvent pas de son activité principale au sens de l'article