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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9478f
30 septembre 2019
30 septembre 2019
908, 911 et 911-1 du code de procédure civile, dans leur rédaction, applicable au présent incident, issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017 ; Selon l'article 908 du code de procédure civile, à peine
Source officielle1ère chambre
697c5d0acdc6046d47391700
29 janvier 2026
29 janvier 2026
911 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d4e
2 décembre 2014
2 décembre 2014
673 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
670f584a4ad0d5ee7d7e5c7a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles 911 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c2
27 avril 2016
27 avril 2016
Vu l'avis de caducité adressé à l'appelant et les observations formulées par lui Aux termes de l'article 908 du Code de Procédure Civile, l'appelant non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, dispose
Source officielleChambre civile TGI
669b5316a3418ee2ae72d23c
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Aux termes de l'article 911 du code de procédure civile, sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7a7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00198 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7a9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00201 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à :
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7ab
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00205 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7af
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00215 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00222 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7b9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00241 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7bb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00246 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69e1c750cdc6046d4788f71e
16 avril 2026
16 avril 2026
de la déclaration d'appel et non la date d'enregistrement par le greffe et d'autre part celui de l'article 911 du code de procédure civile pour la signification de la déclaration d'appel à la partie intimée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110265
11 avril 2018
11 avril 2018
117 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile Section 1
63d229c39b3c8605deec1db6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème CH - Section 1
6789f3b9c2a5bdff9702ff6c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
N° 2025/170 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 906-2, 906-3 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02830 - N° Portalis
Source officielleChambre Prud'homale
69256207bbc24b0cc5e2028f
20 novembre 2025
20 novembre 2025
908 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201619
16 octobre 2014
16 octobre 2014
août 2012 en faisant valoir que la notification n'était pas régulière au regard des exigences de l'article 673 du Code de procédure civile ; que selon l'article 911 du Code de procédure civile, les conclusions
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2014:AV15012
6 octobre 2014
6 octobre 2014
, délivrée au cours du délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel, et avant le commencement du délai subséquent d'un mois imparti par l'article 911 du code de procédure civile, fait-elle courir
Source officiellePage 21 sur 2212