1353 nouveau (1315 ancien) du code civil, ensemble les articles L. 380-1 ancien, L. 160-1 nouveau, R. 115-5 ancien et R. 111-2 nouveau du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les

Emmanuel AA..., 113 / Mme Chantal E..., épouse AA..., demeurant ensemble ..., 114 / Mme Patricia CS..., épouse AI..., demeurant ... aux Carats, 78180 Montigny-le-Bretonneux, 115 / M.

à construction jusqu'au 31 décembre 2035, portant sur les parcelles cadastrées section B n°s 112, 113, 117, 118 et 107, d'une surface totale de 40 a 74 ca, situées, là encore, sur le territoire de la

L. 113-3 du code des assurances, 2221 du code civil, 485 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la MAAF in solidum avec

ZM..., 110 / de Mme Arlette YY..., épouse ZM..., demeurant ensemble ..., 111 / de M. Rocco S..., 112 / de Mme Henriette BM..., épouse S..., demeurant ensemble ..., 113 / de M.

Roger C..., demeurant ..., 111 / de Mme Nicole P..., demeurant ... à Noveant-sur-Moselle (Moselle), 112 / de Mme Viviane U..., demeurant ... à Corny-sur-Moselle (Moselle), 113 / de M.

de l'article R. 117 du même code : " Faute d'avoir statué dans les délais fixés par les articles R. 114 (...) le tribunal administratif est dessaisi.

L. 621-118 du Code de commerce (ancien article 117 de la loi du 25 janvier 1985), le délai commençant à courir à compter de la publication du jugement d'ouverture ; qu'en jugeant que la société Econocom

..., 113°/ Madame Marie-Louise ZS..., demeurant ... au Chambon Feugerolles (Loire), 114°/ Madame Jeannine XC..., demeurant ..., 115°/ Madame Jeannine BF..., demeurant ..., 116°/ Madame Marie-Thérèse

Monsieur [MMM] [WWWW] [Adresse 113] [Localité 94] et Monsieur [P] [HHHH] [Adresse 114] [Localité 6] et Madame [V] [OOOO] [Adresse 115] [Localité 95] et Monsieur [SSS] [SSSSS]

111-3, 112-1 du Code pénal, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour condamner Michelle X... du chef d'abus de confiance, l'arrêt attaqué retient que, les 11 et 19 janvier 1994, elle

X... et non par la société Ravel, la cour d'appel a violé l'article L. 114-1, alinéa 3, du code des assurances ; 3 / que la circonstance qu'une procédure de référé concerne le sinistre dont l'indemnisation

, 112, 113, 114, 115 et 116.

L. 111-1, L. 113-1 et L. 113-2 du code de la propriété intellectuelle ; 3°/ qu'ayant constaté que, dans l'oeuvre de M.

communes la cave 121, mais aussi les caves 112-113-114 et la galerie sous arcades N 201.

préliminaire, 114, 115, 145 et 145-2 du code de procédure pénale et 6, § 1, et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour Vu les articles 114, 115 et 145-2 du code de

Compte tenu de l'analyse ainsi faite des dispositions et de la portée de l'acte de 1951,il est, enfin, vain de faire référence aux dispositions de l'article L 315-3 du code de l'urbanisme sur l'abandon

[L] de ce que la déclaration d'appel ne mentionnait pas qu'il agissait au nom et pour le compte du GAEC du [Adresse 3], la cour d'appel a violé les articles 114 et 117 du code de procédure civile. »