Vu les articles L. 162-17, R. 161-40, R. 163-2 du code de la sécurité sociale et 1er de l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale

161-1 du code de procédure pénale. 7.

[IO], domiciliée [Adresse 84], 163°/ Mme [NO] [BS], domiciliée [Adresse 132], 164°/ Mme [II] [LB], domiciliée [Adresse 164], 165°/ Mme [WZ] [CY], domiciliée [Adresse 166], 166°/ Mme [VP] [

X RELATIVES A L'ANNEE 1965 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 160

Philippe XZ..., domicilié ..., stands 156-157-158, 93400 Saint-Ouen, 33 / la société Médi techniques, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., stands 167-168, 93400 Saint-Ouen, 34

moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1, L. 480-4, alinéa 1 et 2, L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

    Search and seizure Article 160 § 1 of the Code of Criminal Procedure provides that where there exist sufficient grounds to believe that certain premises contain objects or documents which

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour ordonner à la société Orpea

[SR] [DV], domicilié [Adresse 71], 163°/ M. [Y] [GE], domicilié [Adresse 130], 164°/ M. [SE] [GE], domicilié [Adresse 189], 165°/ M. [XC] [KV], domicilié [Adresse 166], 166°/ M.

[H] [JM], domicilié [Adresse 36], [Localité 158], 66°/ à Mme [VA] [BG], domiciliée [Adresse 19], [Localité 163], 67°/ à M. [AH] [MO], domicilié [Adresse 12], [Localité 162], 68°/ à M.

à titre d'habitation (résolution n° 22), la suppression du lot n° 162 et la création des lots n° 163, 164, 165 et 166 (résolution n° 23), ainsi que la suppression des lots n° 18, 163, 164, 165, 166 de

L. 161-1-1, devenu L. 131-6-4 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction alors applicable ; que, faisant application de l'article D. 161-1-1-1 du même code dans sa rédaction antérieure au décret

, 1602, 1603, 1604, 1605 et 1606 émis respectivement par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Pas-de-Calais les 12 et 15 octobre 2018 pour un montant total de 857 042 euros, de le

Pascal HAMON, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 945-1 du Code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa

à l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, ni ceux des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale , à l'exception de certains dispositifs médicaux

à l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, ni ceux des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de certains dispositifs médicaux

L. 162-17, R. 161-40, R. 163-2 du code de la sécurité sociale et 1er de l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du même code, dans leur version applicable au

[IK] [JM], domicilié [Adresse 120], 160°/ à M. [XC] [PW], domicilié [Adresse 168], 161°/ à M. [FI] [LZ], domicilié [Adresse 40], 162°/ à M. [XC] [HF], domicilié [Adresse 25], 163°/ à M.