au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640

L.640-1 et suivants du code de commerce.

L.640-1 et suivants du code de commerce.

L.640-1 et suivants du code de commerce.

L.640-1 et suivants du code de commerce.

L.640-1 et suivants du code de commerce.

DU CODE DE COMMERCE, AVANT DE STATUER, LE TRIBUNAL À EXAMINE SI LA SITUATION DU DEBITEUR REPOND AUX CONDITIONS POSEES AUX ARTICLES L. 645-1 ET L. 645-2 DU MEME CODE, ATTENDU QUE LA SITUATION DU DEBITEUR

R.631-1 du Code de Commerce SUR RENVOI DE L'ARTICLE R.640-1 DU CODE DE COMMERCE, ATTENDU QUE LA SOCIETE HOT SWING DANCES (SARL) [Adresse 2] L'Hospitalet-du-Larzac EST INCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET

de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur

L.622-22 par renvoi de l'article L.641-3, R.622-20 par renvoi de l'article R.641-23 du code de commerce, Vu le jugement du tribunal des activités économiques de VERSAILLES du 14 octobre 2025, Vu la déclaration

R.631-1 DU CODE DE COMMERCE SUR RENVOI DE L'ARTICLE R.640-1 DU CODE DE COMMERCE, ATTENDU QUE Mme [G] [S] A ETE ENTENDUE EN CHAMBRE DU CONSEIL EN SES EXPLICATIONS, ATTENDU QUE LE PASSIF EXIGIBLE S'ELEVE

lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au 1 er alinéa des articles L 641-2 et D 641-10 du code de commerce sont réunies.

L.641-2 et D.641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640

des articles L.643-9 et R.643-17 du Code de Commerce Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [Y] [B] [L] [C] (défaut) SELARL ETUDE [Q] en la personne de Me [R] [T] (liquidateur) Magistrats présents

, 460, 542 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1188, 1192, 1719, 1720 du code civil, Vu les articles L. 145-1 et suivants, L. 622-7, L. 622-17, L. 622-24, L.641-3 du code de commerce

1178, 1145 et 1147 du code civil, Vu les articles 1352 et suivant du code civil, Vu l'article 1119 du code civil et les articles L. 441 et L. 446-1 du code de commerce, Vu l'article 1240 du code civil

aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.

des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.