R314-16, Art. R314-17, Art. R314-18, Art. R317-1, Art. R317-2, Art. R317-3, Art. R317-4, Art. R317-5, Art. R317-6, Art. R317-7, Art. R317-8, Art. R317-9, Art. R317-10, Art. R317-11, Art. R317-12, Art.

Article 2

—

Le présent décret prend effet au 1er janvier 1993 dans les conditions ou sous les réserves suivantes, les articles mentionnés dans les dispositions du présent article étant ceux du décret du 27 novembre 1946 susvisé : 1° A titre exceptionnel, les pensions

Article 1

—

Aux congés prévus aux articles 18,19 et 23 du décret du 7 octobre 1994 susvisé ; 7. A l'exercice des fonctions à temps partiel ; 8. A la mise en disponibilité, sauf lorsque l'avis du comité médical supérieur est requis ; 9.

Article 35

—

-647 du 10 juillet 1991 Art. 64-1-2 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 Art. 23-3, Art. 23-4 A abrogé les dispositions suivantes : -LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Art. 128 -Ordonnance n° 98

Article 228-5.40

—

Nonobstant les dispositions du présent article, tous les locaux de machine de catégorie A sont équipés d'un dispositif fixe d'extinction de l'incendie. 7.

Article 11

—

ministre chargé des universités ; 3° Etre titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, sous réserve des dispositions réglementaires mentionnées au 2°, ou, dans le cadre de la réciprocité, de l'examen prévu au dernier alinéa du présent article

Article 36

—

A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 Art. 2 -Ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998 Art. 3 -Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 Sct.

Article 20

—

Les directeurs des services pénitentiaires régis par le décret n° 98-655 du 29 juillet 1998 modifié relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE

Article R321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

Code des relations entre le public et l'administration

fondement du règlement européen n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98

LEGIARTI000025799484

—

TITRE III PRÉSIDENCE Article 9 Le président et les cinq vice-présidents exercent leurs fonctions au conseil et au bureau.

Article 17

—

septembre 2002 Art. 1, Art. 4 -Décret n° 2007-937 du 15 mai 2007 Art. 18 -Décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 Art. 1 -Décret n° 87-135 du 25 février 1987 -Décret n° 96-999 du 19 novembre 1996 -Décret n° 97-778 du 30 juillet 1997 -Décret n° 98

Article R544-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 42 > 08

Code de l'action sociale et des familles

-A l'article R. 451-26, les mots : " prévue aux articles R. 335-9 et R. 335-10 du code de l'éducation " sont remplacés par les mots : " des acquis de l'expérience ". IX.

Article 49

—

-35 du 14 janvier 1998 Art. 2 -Décret n° 98-142 du 6 mars 1998 Art. 2 -Décret n° 98-371 du 13 mai 1998 Art. 6 -Décret n° 98-981 du 30 octobre 1998 Art. 10 -Décret n° 99-220 du 22 mars 1999 Art. 2, Art. 3 -Décret n° 99-298 du 16 avril 1999

Article (80 à 89)

—

COGOLIN D 98 GASSIN 83 D 955 Camp de canjuers MONTFERRAT D 54 CHATEAUDOUBLE 83 D 562 D 554 LE VAL D 557 DRAGUIGNAN 83 Avenue des Anciens-Combattants-d'Afrique Avenue des Vignerons

Article 3

—

du 31 août 1994 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 -Décret n° 95-592 du 6 mai 1995 Art. 12, Art. 30, Art. 33 -Décret n° 95-1293 du 18 décembre 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 -Décret n° 98

Article L441-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 68

Code de la construction et de l'habitation

représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées, des représentants locaux des associations de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement mentionnées à l'article 31 de la loi n° 98

Article 1

—

Les articles dont le numéro est précédé de la lettre " R " correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat. Les articles dont le numéro est précédé de la lettre " D " correspondant à des dispositions relevant d'un décret.

Article 423-1.03

—

désigne le code maritime international des cargaisons solides en vrac, que le Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale a adopté par la résolution MSC. 268 (85), tel qu'amendé en dernier lieu par les résolutions MSC. 426 (98

Article R236-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 41

Code de la sécurité intérieure

titulaires des lignes téléphoniques utilisées pour les communications d'urgence : a) Identité (nom et prénom) ; b) Coordonnées postales, électroniques et téléphoniques ; c) Données de localisation de l'appel transmises en application de l'article D. 98

Article 4

—

La formation complémentaire dénommée " passerelle ", mentionnée aux articles R. 3314-7 et R. 3314-8 du code des transports, est définie aux annexes I ter et II ter.

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