Spécialité Scolaire Scolaire Épreuves Unité Coef Mode Mode Durée EP1 : UP1 4 CCF Ponctuel écrit 3h EP2 : UP2 9 CCF Ponctuel écrit et pratique 16h (dont 1h PSE) EP3 : UP3 2 CCF Ponctuel oral et pratique 3h EG1 : UG1 3 CCF Ponctuel écrit 2h15

Article 4

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Les modes de versement et les dates auxquelles les redevances sont considérées comme régulièrement acquittées sont déterminés ainsi qu'il suit : Chèque bancaire Ordre de prélèvement sur un compte client ouvert auprès de l'INPI Ordre

Article R4412-147

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 85

Code du travail

Le mode opératoire est transmis à l'agent de contrôle de l'inspection du travail et aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, dans le ressort territorial desquels est situé l'établissement et, le cas échéant, à l'organisme

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Arrêté du 24 juin 1986 portant création d'une série et d'une tranche d'obligations renouvelables assimilables du Trésor

En cas d'exercice de l'option, aucun intérêt ni prime ne sera dû au titre de la détention de l'obligation de la nouvelle série entre la date d'exercice de l'option et le 15 juin 1989.

Article 4

—

L'effectif des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes mentionnés à l'article 3 ne peut excéder celui des personnels médicaux ou pharmaceutiques remplissant les conditions d'exercice fixées ou par l'article L. 4111-1 du code de la santé publique

Article 25

—

Tout changement dans les conditions d'exercice des activités à raison desquelles l'agrément a été obtenu est porté sans délai par l'organisme certificateur à la connaissance des ministres chargés de l'agriculture et de la consommation.

Article 26

—

Le médecin du travail est seul habilité à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions justifiés par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé des agents.

Article 5

—

En cas d'exercice de l'option, aucun intérêt ni prime ne sera dû au titre de la détention de l'obligation de la nouvelle série entre la date d'exercice de l'option et le 15 décembre 1987.

Article D211-3-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 03 > 42

Code rural (nouveau)

radiation de la liste : 1° En cas de manquement à l'obligation de transmission d'informations prévue à l'article D. 211-3-2, après que l'intéressé a été mis en demeure de régulariser sa situation dans un délai déterminé ; 2° En cas de suspension d'exercice

Article R242-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10

Code rural (nouveau)

Le domicile professionnel administratif peut être confondu avec le domicile personnel, il peut être le domicile professionnel d'exercice ou l'un d'eux en cas de multiplicité de domiciles professionnels d'exercice.

Article D594

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 48

Code de procédure pénale

Les modalités d'exercice du droit des personnes suspectées ou poursuivies à l'assistance d'un interprète et à la traduction des pièces essentielles à l'exercice de la défense prévu par l'article préliminaire et par l'article 803-5 sont, sans préjudice

Article Annexe I a

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mise en œuvre d'une opération de transport A1T1 - La préparation de l'opération de transport A1T2 - Le recours à la sous-traitance A1T3 - La réalisation de l'opération de transport A1T4 - Le traitement des flux de marchandises CONDITIONS D'EXERCICE

Article 2

—

Cette assiette est constituée prioritairement des éléments de rémunérations autres que ceux mentionnés au I de l'article 76 bis de la loi du 21 août 2003 susvisée.

Article D372-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 83

Code de la construction et de l'habitation

Cette assiette ne peut en outre dépasser la charge foncière de référence mentionnée à l'article D. 372-14. Le taux de cette subvention est au plus égal à 36 %.

Article R622-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 60

Code de commerce

cette indication valant déclaration pour le montant ultérieurement arrêté ; 3° L'indication de la juridiction saisie si la créance fait l'objet d'un litige ; 4° La date de la sûreté et les éléments de nature à prouver son existence, sa nature et son assiette

Article L131-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 36

Code de la sécurité sociale

de l'article L. 160-1 exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international, au titre de leurs revenus d'activité définis aux articles L. 131-6 et L. 242-1 et des sommes entrant dans le champ des assiettes

Article R135-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 53

Code de la sécurité sociale

Cette cotisation est assise sur une assiette forfaitaire annuelle égale à 90 p. 100 de la valeur de 1820 fois le montant du salaire horaire minimum de croissance prévu à l'article R. 135-17.

Article R135-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 53

Code de la sécurité sociale

Cette cotisation est assise sur une assiette forfaitaire égale à 7 fois le montant du salaire horaire minimum de croissance prévu à l'article R. 135-17.

Article R135-16-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 53

Code de la sécurité sociale

Cette cotisation est assise sur une assiette forfaitaire égale à 1 820 fois le montant du salaire horaire minimum de croissance prévu à l'article R. 135-17.

Article 2

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Le montant de référence des garanties financières, figurant dans l'arrêté préfectoral, est établi selon le mode de calcul forfaitaire de l'annexé I pour les trois catégories d'exploitation de carrières suivantes :

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