Après que la résolution de la cession des parts a été prononcée, Mmes [X] et [M] ont assigné la SCI en restitution de leurs comptes courants d'associées.

elle était tardive dans la mesure où l'action principale n'avait été engagée que le 15 mars 1991, où l'intervention de la société Seaport était terminée depuis novembre 1989 et où elle n'avait été assignée

pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing privé en date

La banque soutient que sa créance est parfaitement déterminée puisque le procès-verbal de saisie attribution mentionne pour chacun des prêts la somme restant due.

Mme [J] [T] épouse [F] est contrainte de solliciter la désignation d'un expert afin de déterminer les responsabilités dans le retard diagnostique initial de la fracture.

et les pièces jointes ; déterminer l'origine, la date d'apparition, l'étendue et la cause des désordres ; dire notamment s'ils résultent d'un manque aux règles de l'art, dire s'ils rendent l'ouvrage impropre

Attendu selon l'arrêt attaqué, que le préfet de Saône-et-Loire ayant par décision du 3 août 1998 rejeté la requête de l'association ornithologique et mammalogique de ce département tendant à ce que la date

[W] [P], né le [Date naissance 1] 1968Mme [K] [P], née le [Date naissance 2] 1970Mme [S] [P], née le [Date naissance 3] 1974.

Par assignation en date du 29 août 2025, la société LES CAMIONS VERTS SAS a fait citer à comparaître la société [O] [Y] SAS devant nous, à l'audience du 30 septembre 2025, afin de : Vu l'article 145 du

FAITS ET PROCEDURE Madame [G] [T] et Monsieur [K] [M] se sont mariés le [Date mariage 1] 1976 à [Localité 4] (Algérie).

Elle a assigné M. [X], commissaire aux comptes, aux mêmes fins le 2 mars 2012.

délivrée par exploit en date du 10 Décembre 2025 déposé par Commissaire de justice.

qu'il devait le faire avec un préposé de confiance et non avec un préposé qui avait déjà failli être licencié en 1987 pour motif disciplinaire et qui était déjà licencié depuis deux mois et demi à la date

provisoire établie à cette date.

Cette somme sera assortie des intérêts au taux BCE majoré de 10 points à compter du 21 août 2023, date de l'assignation délivrée à l'encontre de Airpalne.

audience du 28 avril 2026 et de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffière, lors du prononcé, ENTRE : Madame [X] [Z] agissant en son nom personnel et pour le compte de son enfant mineure [S] [Z], née le [Date

leur participation financière à la construction, la répartition de l'enseignement et de la mise à disposition gratuite au profit de la société Paris tennis des courts selon les jours à des horaires déterminés

En l'absence de paiement, l'AGS a, par actes de commissaire de justice en date des 24 juillet et 4 août 2025, fait assigner l'association LES AMIS DE LA NATATION, ainsi que la SELARL AJA ASSOCIES devant

A... et leroupe Debeaux ; qu'aux termes du dernier, en date du 20 mars 1977, M.

Par acte d'huissier en date du 21 février 2025, M.