intérêts présentée de ce chef » ; Alors que si l'employeur peut tenir compte des absences pour le paiement d'une prime, c'est à la condition que toutes les absences, hormis celles qui sont légalement assimilées

Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR dit que le temps de pause à raison de trente minutes par jour sur cinq jours travaillés au sein des sociétés DOUX PLOURAY et DOUX FRAIS LOCMINE, pour les

aérien, qu'à la durée légale du travail effectif, telle que définie à l'article L. 3121-10, devenu L. 3121-27, du code du travail, correspond un temps de travail exprimé en heures de vol par

L. 3121-10 du code du travail ou de la durée considérée comme équivalente ; que cette durée du travail hebdomadaire s'entend des heures de travail effectif et des temps assimilés ; Attendu que pour

de travail dans l'entreprise et à l'utilisation du badge dédié à la gestion du temps de travail constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'il convient donc de confirmer la décision

de temps de travail effectif

Le juge doit donc déterminer quelles sont les absences donnant lieu à abattement ou retenue, identifier celles qui sont assimilées à du temps de travail effectif et définir, parmi celles qui ne sont pas

de travail prévoyant notamment la réduction du temps de travail effectif de 10 %, un dispositif de modulation, le maintien du salaire brut mensuel de base antérieur par le biais d'une prime "complément

de travail et du temps de déplacement effectivement accomplis.

aérien, qu'à la durée légale du travail effectif, telle que définie à l'article L. 3121-10, devenu L. 3121-27, du code du travail, correspond un temps de travail exprimé en heures de vol par

A effectuées au titre de ses mandats syndicaux à l'aide du chronotachygraphe alors qu'elles sont assimilées à du temps de travail effectif. Par suite, et alors que la société ne conteste pas que M.

effectif de travail ; Et attendu qu'ayant constaté que les temps de pause des salariés travaillant en horaire continu étaient payés selon la convention collective applicable et assimilés à du temps

aérien, qu'à la durée légale du travail effectif, telle que définie à l'article L. 3121-10, devenu L. 3121-27, du code du travail, correspond un temps de travail exprimé en heures de vol par

à un temps de travail par les articles L. 3141-4 et L. 3141-5 qui sont considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction de l'horaire de travail de l'établissement.

à un temps de travail par l'article L. 3141-4 et par les 1° à 6° de l'article L. 3141-5 qui sont considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction de l'horaire de travail de l'établissement

de déplacement pour se rendre chez un client, en passant au préalable au siège de l'entreprise, ne peut être assimilé à un temps de travail effectif, dès lors qu'il n'est pas établi qu'il existait une

de déplacement pour se rendre chez un client, en passant au préalable au siège de l'entreprise, ne peut être assimilé à un temps de travail effectif, dès lors qu'il n'est pas établi qu'il existait une

pour le décompte des heures supplémentaires s'entend du temps de travail effectif et des temps assimilés.