effectif de travail au sens de l'ar ticle L.3121-1 du Code du Travail ; que l'indemnité forfaitaire de pause ne rémunère pas un temps effectif de travail puisque c'est un temps où le salarié ne travaille

d'ancienneté, les primes de panier et les indemnités de déplacement, les indemnités de repos compensateur au titre des heures supplémentaires ainsi que les indemnités perçues au titre des périodes d'absence assimilées

, les primes de panier, les indemnités de repos compensateur au titre des heures supplémentaires ainsi que les indemnités perçues au titre des périodes d'absence assimilées au temps de travail.

La caisse considère que la condition relative au temps de travail est remplie dès lors que le temps de préparation du salarié pour prendre son poste à l'heure est assimilée au temps de travail.

Il ressort de l'article L. 6222-24 du code du travail que le temps de formation des apprentis dispensé dans les centres de formations d'apprentis (CFA) est compris dans le temps de travail effectif en

est mal fondée à soutenir que l'intimé n'a jamais sollicité le paiement (les heures de délégation dès lors qu'il lui appartenait de le faire dès lors que les heures de délégation sont totalement assimilées

au temps de travail.

Pour la détermination de la durée hebdomadaire de travail, il est tenu compte des seules heures de travail effectif ou assimilé.

d'ancienneté, les primes de panier et les indemnités de déplacement, les indemnités de repos compensateur au titre des heures supplémentaires ainsi que les indemnités perçues au titre des périodes d'absence assimilées

Pour la détermination de la durée hebdomadaire de travail, il est tenu compte des seules heures de travail effectif ou assimilé.

Par ailleurs, selon l'article 14.7 de la convention collective, "sont assimilés au temps de travail, les temps non travaillés tels que (...) le temps de formation sur initiative de l'employeur dans le

Pour la détermination de la durée hebdomadaire de travail, il est tenu compte des seules heures de travail effectif ou assimilé.

’homales tant en première instance qu’en appel l’ont déboutée de ses demandes de paiement d’heures supplémentaires en retenant un temps de travail effectif inférieur excluant l’assimilation au temps de

du temps de travail, son décompte, les bénéficiaires, les temps de pause, les périodes assimilées au temps de travail, les heures supplémentaires, les maxima quotidiens et hebdomadaires, le temps de repos

du temps de travail un emploi compatible avec les possibilités du salarié et avec son obligation de résultat de sécurité .

L'article L 3141-22 du code du travail dispose que pour la détermination de la rémunération brute totale permettant de calculer l'indemnité de congés payés, il est tenu compte des périodes assimilées au

Il explique que l'employeur rémunérait des heures de travail réalisées chez des clients sous la forme de prime et a assimilé pendant de nombreuses années des heures de voyage en temps de travail effectif

liée à la situation n'est pas explicitée en son principe et son indemnisation repose sur une assimilation au temps de travail, qui n'a aucun lien avec la perte prétendue.