'IPA' société de droit belge RCB HRB 390425 dont le siège social est [Adresse 4] (BELGIQUE) et immatriculée en FRANCE sous le RCS de NANTERRE N° 316 139 500 [Adresse 1] [Localité 3] agissant poursuites

A la suite d'une série d'entretiens, la psychologue et l'assistante sociale intervenues dans le cadre de l'instruction de cette demande ont chacune remis un rapport défavorable au chef de service de protection

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00717 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ2W MINUTE N° : 26/928 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [F] [U], [S] [U] Copie certifiée conforme le :

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 décembre 2012), que Mme X... a été engagée le 16 mai 2007 en qualité d'assistante familiale

Saint-Chamond distribution, société par actions simplifiée, 3°/ à la société CFC expert, société par actions simplifiée, 4°/ à M.

Car center hispanica , il résulte des éléments de l'enquête, que sous couvert de la domiciliation de son siège social en Espagne, la société Car center hispanica a exercé en réalité en France une activité

et d'emploi des assistants d'éducation. 6.

[W] et la société Allianz Iard aux dépens avec distraction.

HLM, mais que c'est Alain B... lui-même qui, après l'établissement des fausses fiches de paie, a conduit les démarches auprès de la mairie ; que les mentions relatives aux rémunérations et retenues sociales

La société ETABLISSEMENTS [V] (Discothéque LE SUNSHINE), société en liquidation, société à responsabilité limitée inscrite sous le numéro Registre du Commerce et des Sociétés de Brive sous le numéro 383

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Martine X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige

, DU 1ER JUILLET 2020 La société [...], société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société [...], société à responsabilité limitée, a formé le pourvoi n° J 17-13.048 contre l'arrêt

Localité 4] Flight Services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Alyzia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/à la société

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle ROCHETEAU

X... exerçait à temps partiel des fonctions d'assistant à l'hôpital Bichat en qualité d'assistant des hopitaux - ville de faculté ; qu'il n'entrait ainsi dans aucune des catégories de praticiens hospitaliers

1], [Localité 2], 3°/ à la société Alyzia Orly Ramp, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], 4°/ à la société Bally MJ, société d'exercice libéral à responsabilité

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe le 13 février 2026. L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal.