sociale chef ; Article 1er : Le jugement rendu le 26 juin 1985 par letribunal administratif de Paris est annulé.

jugement en date du 9 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à obtenir du département de Meurthe-et-Moselle la communication des listes d'aptitude au grade d'assistante

que Mme X... occupait le 31 décembre 1987, date de publication du décret du 30 décembre 1987 précité, un emploi de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur en position de détachement ; que l'emploi d'assistante

accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10 %... peut prétendre à une allocation temporaire d'invalidité cumulable avec son traitement..." ; Considérant que si Mme X..., assistante

intervenir en faveur de la victime, puis, le vendredi 10 février, au reçu des renseignements, les lui a transmis ; que Christine D... constatant que le cas de la mineure entrait dans les attributions de l'assistante

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Ville de Paris ayant décidé de mettre des aides-ménagères à la disposition des personnes âgées restant à Paris aux mois de juillet et août 1977, Nicole X..., assistante

cette comparaison comme non pertinente, que les assistantes sociales de la MSA n'étaient pas dans la même situation que les assistantes sociales des autres branches, non affiliées au régime AGIRC, au

de chacun des trois trimestres, qui ne comprennent pas le congé annuel, et pris au mieux des intérêts du service; qu'au titre des personnels concernés, figurent le moniteur adjoint d'animation, l'assistante

****RG No 06/1761 HC EXPOSE DU LITIGE Le 30 septembre 1986, Valérie X... a été embauchée en qualité d'assistante sociale par la Fondation Santé des Etudiants de France.

de service, de psychologue, d'assistance sociale, d'éducateur spécialisé, de moniteur éducateur ni celui de coordinateur référence qualité ou d'animatrice socio-éducative. - Les postes d'élève éducateur

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société

Une enquête préliminaire a été ouverte le 25 janvier 2017 des chefs de détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel, à la suite de la publication par un hebdomadaire d'un article mettant

[M] au titre de l'assistance temporaire par une tierce personne après application de la limitation de son droit à indemnisation, statuant à nouveau de ce chef, fixé à la somme de 15 euros de l'heure et

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 17 juin 2008, une assistante sociale de l'établissement où se trouvait hospitalisée U...

[H] [U], [K], et [F] [X] des chefs d'abus de biens sociaux au préjudice des sociétés [2] et [1], complicité et recel de cette infraction. 7.

à la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre l'association CARDIF assistance respiratoire et la SASU Cardif assistance, à la réinscription de Mme X... sur la liste des candidats affichée

Mme [Q] [Q] contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 29 septembre 2020, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef

l'inaptitude remis à Monsieur X... afin qu'il le transmette à la CNAV ; qu'il soutient qu'à partir de cette date il a été convoqué plusieurs fois par son employeur pour envisager sa situation et que les assistante