Les dispositions du décret sont également applicables aux ateliers, chantiers et autres établissements dépendant des entreprises énumérées dans le présent article mais non annexées aux chantiers et locaux où s'exécutent les travaux ci-dessus énumérés

LEGIARTI000029461660

—

L'activité est exercée à domicile ou en boutique aménagée en différents espaces : accueil clientèle, zone d'essayage, atelier organisé pour le patronage, la découpe et les travaux de préparation, d'assemblage et de finition.

Article 42

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destruction ou détruits dans une usine autorisée pour l'incinération des sous-produits animaux ; - ou enfouis sur place dans des conditions précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture ; - ou orientés vers un centre de collecte ou vers un atelier

Article 2

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métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Réceptionnaire après-vente 252r 5 ans Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA) Chef d'équipe atelier

Article 13

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Les étudiants du cursus écriture et création de séries suivent un enseignement spécifique comprenant des séquences d'analyse des caractéristiques dramaturgiques et des particularités de la production de séries, des ateliers spécifiques et des projets

Article Annexe II : Tableau n° 66 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

insuffisance ventriculaire droite 15 ans Travaux en milieux contaminés par des micro-organismes aéroportés (bactéries, moisissures, algues) : saunas, piscines, égouts, filières de traitement des déchets (compostage et fabrication de compost), ateliers

Article R421-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 29

Code de l'éducation

application de l'article L. 4424-2 du code général des collectivités territoriales ; 2° Toute autre contribution d'une collectivité publique ; 3° Des ressources propres, notamment les dons et legs, le produit de la vente des objets confectionnés dans les ateliers

Article Annexe

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enseignement obligatoire au choix : Mathématiques 2 Sciences économiques et sociales 2 Langue vivante 1 (d) 2 Langue vivante 2 (b) (d) 3 Travaux personnels encadrés (e) (e) Heures de vie de classe 10 h annuelles Ateliers

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

Code de l'environnement

Héliogravure d'édition, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 25 t/ an D - 3. a) Autres unités d'héliogravures, flexographie, impression sérigraphique en rotative, contrecollage ou vernissage, lorsque la consommation de solvant (

Article 3

—

Le mode de récupération prévu par les paragraphes précédents ne pourra être utilisé en cas d'application des modes de récupération prévus ci-après : Dans les ateliers et chantiers de montage dans lesquels les travaux sont arrêtés pendant trois mois au

LEGIARTI000045401225

—

Pratique chorégraphique 5 H 30 Pratique chorégraphique/ ou musicale/ ou théâtrale (4) 7 H Enseignements optionnels Au choix du candidat, deux enseignements au plus parmi : 3 heures Au choix du candidat, deux enseignements au plus parmi : 3 heures Atelier

Article ANNEXE

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Responsable d'un atelier de photo-interprétation dans les services interrégionaux de l'Institut national de l'information géographique et forestière ; 20.

Article Annexe

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Unités d'abattage A détailler Abattoir Fournisseur 1 contrôle interne/an 2 contrôles annuels Unités de découpe / élaboration / A détailler Atelier de découpe et/ou de troisième transformation Fournisseur 1 contrôle interne /

Article 1

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III Styliste de mode. 242 5 ans ATELIER CHARDON SAVARD. III Concepteur en ingénierie simultanée. 251n 5 ans INSTITUT UNIVERSITAIRE TECHNOLOGIQUE DE SAINT-NAZAIRE.

Article 7

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-Dans les délais qui seront fixés par le ministre de l'industrie lors des approbations prévues à l'article 6 du présent décret, l'exploitant lui présentera les parties du rapport de sûreté de l'établissement de La Hague relatives à chacun des ateliers

LEGIARTI000051499388

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de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant : Atelier

Article Annexe 1

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d'aéronautique navale de Hyères ; - base d'aéronautique navale de Lanvéoc ; - Etat-major de la force de l'aéronautique navale ; - centre logistique de l'aéronautique navale (CeLAé) et ses détachements ; - antennes du service industriel de l'aéronautique des ateliers

Article 5

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Au cours d'une ou plusieurs sorties, le stagiaire réalise une mise en situation d'assistance ou de déclenchement de secours définie par l'organisme de formation pour chacun des deux ateliers suivants : - assistance auprès d'une personne en situation de

Article Annexe

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Relié au secteur médical, l'emploi s'exerce soit en centres de rééducation fonctionnelle (milieu hospitalier), soit en ateliers privés répartis sur tout le territoire.

Article L512-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 19

Code minier (nouveau)

sans l'autorisation prévue par l'article L. 121-3 ou sans le permis prévu par l'article L. 122-1 ; 4° De réaliser des travaux de recherches ou d'exploitation de mines, effectuer des sondages, ouvrir des puits ou des galeries, établir des machines, ateliers

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