Article Annexe

EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES Les exigences et recommandations sont les règles de production, de transformation et de conditionnement d'un produit ou d'une famille de produits qui s'imposent à l'opérateur souhaitant obtenir une certification de conformité. Préambule Le consommateur recherche : Exigences En raison de la nature du produit, dont la qualité finale dépend d'une succession d'opérations réalisées et maîtrisées par des opérateurs différents, le cahier des charges porte sur un schéma de vie allant de la naissance des animaux à la remise des produits aux consommateurs (ou à l'utilisateur en cas de matières premières intermédiaires). Vous pouvez consulter le tableau dans le 2e exigence : comparaison entre produit courant Dans tout cahier des charges, un tableau comparatif entre le produit certifié et le produit courant de même nature est présenté. Il indique précisément, pour chaque étape du schéma de vie différant des pratiques agricoles courantes et ayant une incidence sur la qualité du produit, les éléments qui permettent de différencier le produit certifié des autres produits. 3e exigence : traçabilité Aliment : 4e exigence : alimentation Dispositions transversales : POST-SEVRAGE ENGRAISSEMENT 1er âge 2e âge Croissance Finition Protéines hydrolysées de plumes Interdiction Interdiction Interdiction Interdiction Protéines hydrolysées de cuirs et peaux de ruminants Interdiction Interdiction Interdiction Interdiction Farines de poissons Autorisation Autorisation Autorisation Interdiction Soluble de poissons concentrés Autorisation Autorisation Autorisation Interdiction Huiles de poisson Autorisation Autorisation Autorisation Interdiction L'aliment distribué en engraissement doit contenir moins de 1,7 % d'acide linoléique, mesuré selon la norme NF ISO 7847 par rapport à la matière sèche (soit 1,5 % par rapport à la matière brute pour un aliment à 86 % de matière sèche). La tolérance est de 0,06 % (soit un maximum de 1,76 %) pour tenir compte de la précision analytique. 5e exigence : génétique des animaux Les porcs concernés par une démarche de certification sont issus d'ascendants (parents) provenant d'organismes de sélection porcine (OSP) agréés et de centres d'insémination artificielle (CIA) agréés. Dans tous les cas (y compris pour les autorenouvellements), il conviendra de démontrer que le taux de porcs charcutiers sensibles à l'halothane (homozygote nn) est inférieur à 3 % et que les animaux sont indemnes de l'allèle RN- (fréquence nulle). 6e exigence : spécifications sanitaires en élevage L'éleveur s'engage à respecter les plans de prophylaxie réglementaires ou professionnels en vigueur dans son département ou dans sa région. En cas de présence d'un site de production dans une zone de protection et de surveillance pour une maladie légalement réputée contagieuse (MLRC) de l'espèce porcine (tous les cheptels infectés sont mis sous arrêté préfectoral portant déclaration d'infection), le site perd temporairement son référencement CCP. Au moment de la levée de cette zone de protection et de surveillance, le site retrouve automatiquement son référencement sans démarche particulière. 7e exigence : transport des animaux Préparation des porcs : 8e exigence : spécifications sanitaires et qualité bactériologique L'hygiène des outils d'abattage et/ou de découpe et la qualité bactériologique sont maintenues dans le cadre d'un suivi sanitaire et évaluées sur les critères microbiologiques ainsi que selon le protocole de prélèvement et d'échantillonnage définis dans le guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP pour l'abattage et la découpe de porc. Ceux-ci sont repris en annexe 1 du présent arrêté. 9e exigence : points de maîtrise de la qualité des carcasses Mise à jeun : 10e exigence : points de maîtrise de la qualité des pièces Tri des pièces de découpe principales : 11e exigence : poids des porcs à l'abattage Le poids chaud de chaque carcasse certifiée présentée avec la langue est supérieur ou égal à 72 kg ; soit un poids chaud supérieur ou égal à 71,64 kg si la carcasse est présentée sans la langue. 12e exigence : relative à l'élaboration des préparations de viande, produit à base de viande Tri des matières premières : 13e exigence : relative aux conditions Les produits à congeler sont soumis à de basses températures pendant une durée optimale qui est fonction de la masse du produit et/ou de son conditionnement. Cette durée optimale ne doit pas excéder 48 heures. En fin de congélation, la température des produits congelés doit être au minimum de ― 12 °C. 14e exigence : expédition des produits finis Le transporteur doit être référencé. La chaîne du froid dans les camions frigorifiques doit faire l'objet d'un suivi au cours du transport, selon plan de contrôle interne de l'expéditeur. Recommandations Le respect d'un ensemble de bonnes pratiques professionnelles peut améliorer la qualité moyenne d'un produit et réduire son hétérogénéité, même si chacune des pratiques de cet ensemble, prise séparément, ne peut être considérée comme significative. 2e recommandation : caractéristique certifiée relative Principes généraux. INGRÉDIENTS % CONSOMMÉ QUANTITÉ % INDIQUÉ Sevrage Céréales & issues dont céréales 60 % 14,40 Pourcentage moyen réellement distribué de céréales et issues : (14,4 + 168) x 100 (24 + 240) = 69 % Protéagineux (pois) 10% 2,40 Autres 30 % 7,20 Total 100 % 24 Engraissement Céréales & issues 70 % 168 Protéagineux (pois) 10 % 24 Autres 20 % 48 Total 100% 240 Nota. ― Pour les productions spécifiques utilisant du petit lait dans la ration, il est possible de déroger au seuil minimum d'incorporation de 65 % lorsqu'il y a communication sur deux constituants (dont le petit lait). B. ― Communication uniquement sur les matières premières composant la ration. 3e recommandation : caractéristique certifiée relative Lorsque le cahier des charges prévoit de communiquer sur la qualité de la viande, les exigences vont au-delà de ce qui est décrit dans les exigences 7 : Transport des animaux et bien-être animal et 9 : Points de maîtrise de la qualité des carcasses , et portent au minimum sur : 4e recommandation : caractéristique certifiée relative Lorsque le cahier des charges prévoit une caractéristique certifiée sur l'âge d'abattage, celui-ci, exprimé en nombre de jours, ne peut être inférieur à 172 jours et correspond à l'âge de l'animal le plus jeune du lot. Plan de surveillance pour la viande de porc STRUCTURES MISES EN PLACE CONTROLES INTERNES CONTROLES EXTERNES Responsable du contrôle Fréquence de contrôle et audit Fournisseur = Bénéficiaire de la certification Maîtrise continue 1 audit/ an Organisme de qualification et de suivi des élevages = Organisation de Producteurs Fournisseur Un contrôle /an 1 audit/ an SCHEMAS Opérateurs CONTROLES INTERNES CONTROLES EXTERNES Responsable Fréquence de contrôle Génétique : OSP et CIA A détailler OSP et CIA Organisation de 1 suivi de la mise à jour Vérification documentaire lors de l'audit Elevage des animaux A détailler Naisseurs Organisation 1 contrôle/an Contrôle des élevages Naisseurs-Engraisseurs et Unités de fabrication d'aliments industrielles A détailler Fabricants Fournisseur de 1 référencement des formules Pour les UFA certifiées GBP AC : un contrôle/an/site de fabrication portant sur le respect des contraintes de formulation, réalisé selon les modalités de contrôle définies dans le "protocole de contrôle documentaire pour les usines certifiées GBP AC " (*). Unités d'abattage A détailler Abattoir Fournisseur 1 contrôle interne/an 2 contrôles annuels Unités de découpe / élaboration / A détailler Atelier de découpe et/ou de troisième transformation Fournisseur 1 contrôle interne / an 2 contrôles annuels Entrepôts de congélation / surgélation A détailler Atelier de congélation Fournisseur 2 contrôles annuels Points de vente : UVCm et rayon traditionnel A détailler Atelier de Fournisseur En cas d'exigence explicite ou de recommandation innovante à réaliser en point de vente : 10% des points de vente en simple ou en double rayon (*) Document consultable sur le site internet du CEPRAL.