Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 242 résultats pour « atteinte à la foi publique et à l'ordre social »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R4312-68-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 96
Elle ne porte pas atteinte à la dignité de la profession et n'induit pas le public en erreur.
Article R4321-67-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 23
Elle ne porte pas atteinte à la dignité de la profession et n'induit pas le public en erreur.
Article R4322-39-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 63
Elle ne porte pas atteinte à la dignité de la profession et n'induit pas le public en erreur.
Article R4127-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 00
Elle ne porte pas atteinte à la dignité de la profession et n'induit pas le public en erreur.
Article R4127-215-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 37
Elle ne porte pas atteinte à la dignité de la profession et n'induit pas le public en erreur.
Article R4127-310-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 98
Elle ne porte pas atteinte à la dignité de la profession et n'induit pas le public en erreur.
Article 10
I. ― Le conseil de surveillance se réunit, sur la convocation de son président, au moins deux fois par semestre.
Article 7
Le sort désigne dès l'ouverture du concours l'ordre de passage des candidats. Seules la leçon et, pour les maîtres de conférences, l'épreuve pratique facultative prévue à l'article 10 ci-dessous sont publiques.
Article R3415-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 23
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois par an. Il peut également se réunir à la demande de l'autorité de tutelle ou à celle des deux tiers de ses membres.
Article R421-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 83
L'ordre du jour des délibérations doit être porté à la connaissance des membres du conseil au moins dix jours à l'avance, sauf urgence dûment motivée.
Article 11
Le président établit l'ordre du jour des séances du conseil d'administration.
Article 5
Le conseil scientifique et d'orientation se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, qui fixe l'ordre du jour après consultation du président du
Article 3
La commission consultative paritaire se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, à son initiative ou, dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite des deux représentants du personnel ou du représentant du conseil d'administration
Article 7-2
Il est également consulté sur le règlement intérieur et l'ordre du jour des conseils. Il se réunit au moins une fois par mois.
Article R2122-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 04
Le bureau de vote est présidé par un magistrat en activité ou honoraire de l'ordre judiciaire, désigné par le président de la chambre sociale de la Cour de cassation.
Article R146-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27
La section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de l'ordre des médecins de Polynésie française comprend, outre son président, quatre assesseurs.
Article 38
Elle permet l'inscription conditionnelle annuelle à l'ordre des médecins ou à l'ordre des chirurgiens-dentistes, sous réserve des dispositions de l'article L. 4112-6 du code de la santé publique, et l'entrée en phase 3 sous réserve de la validation de
Article R652-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 85
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre ; il est en outre convoqué chaque fois qu'il est nécessaire par son président, soit sur l'initiative de celui-ci, soit sur la demande du ministre chargé de la sécurité sociale, soit
Article 4
supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile détachés dans l'emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile et ayant atteint le dernier échelon de cet emploi.
Article 1
I. ― Le président du comité du label de la statistique publique est nommé pour une durée de trois ans. Son mandat est renouvelable une fois.
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