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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

6274baa92799a9057d5dcdfb

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

-b- sur le comportement * sur la dégradation de ses discours et attitudes face à la clientèle La société n'apporte aucun élément étayant le fait que la salariée ait réprimandé un client ou aurait

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67820923fa7a008e5409f2e0

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

respectueux quel que soit le statut. » - Article 13 du règlement intérieur stipule que « chaque salarié doit [...] s'abstenir de tout acte pouvant porter atteinte à l'intégrité physique [...] de ses

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007800691

Admin. suprême

1 juin 1990

1 juin 1990

litigieux ; En ce qui concerne les dispositions de l'article 4 du règlement intérieur relatives aux "obligations générales" : Considérant que l'article 4 du règlement intérieur du Crédit Lyonnais dispose

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11469

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

agressive et injurieuse que Madame Y... lui avait demandé de ne pas lui parler comme ça ; qu'en se bornant à affirmer que Monsieur K... attestait de la réalité de l'altercation en relatant l'attitude

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d25

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

de commerce de bar-restaurant sans requérir son immatriculation au registre du commerce et des sociétés et sans souscrire les déclarations sociales et fiscales afférentes, et pour y avoir employé 5 salariés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639400ec3936ac10a09f49

Appel

22 janvier 2010

22 janvier 2010

[N] n'a jamais été la cible ni de propos déplacés à caractère vexatoire et injurieux, ni de menaces.

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff213

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

ait refusé un emploi de standardiste, l'a licencié le 12 février 1988 en considérant son refus abusif ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté

Source officielle
CC

soc

613720a7cd580146773ecfac

Cassation

17 février 1987

17 février 1987

à 50 salariés et que M.

Source officielle
CA

17e chambre

6035e3af6cc33749e717be56

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Pour cela, vous avez entretenu sciemment une attitude irrespectueuse et provocatrice auprès de votre hiérarchie et de vos collègues de travail, par des interventions inappropriées lors des réunions et

Source officielle
CC

soc

à l'origine de l'engagement de la procédure disciplinairec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01748

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

X... en faveur de certains salariés " ne respectaient pas les critères et les procédures applicables dans l'entreprise " ; qu'en se bornant à retenir que M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

69fc29fbcdc6046d47e2f85c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur la demande d'indemnité pour attitude déloyale M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca5796e3778d1fbd1704e1

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Reprochant à sa salariée de l'avoir dénigré et d'avoir tenu des propos injurieux et moqueurs à l'encontre de son directeur général et du directeur général de sa maison mère, la Sas Theolia France a convoqué

Source officielle
CC

soc

613721cfcd580146773f793a

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, que le fait pour un salarié d'accepter d'un fournisseur une bouteille de champagne ou même un cadeau ou

Source officielle
CC

soc

613724c2cd58014677418259

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

conséquence rejeté ses demandes de dommages-intérêts et d'indemnités ; Mais attendu que la cour d'appel n'a pas excédé les limites du litige en présence d'une lettre de licenciement reprochant au salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10362

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

ALORS QUE la liberté d'expression d'un salarié n'est sanctionnable que si elle est employée de manière démesurée et injurieuse ; qu'en ayant imputé à la charge de Mme [Z] les reproches

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03143faaa82907ff04615

Appel

22 août 2024

22 août 2024

- un avertissement adressé à la salariée le 21 mars 2006 pour une attitude irrespectueuse envers sa hiérarchie en présence d'autres salariées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10649

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande tendant à voir juger que la mise à pied était abusive et obtenir le paiement de rappel de salaires

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d81cdc6046d4768602b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854f5

Appel

12 janvier 2001

12 janvier 2001

Par jugement en date du 17 avril 2000, le Conseil de Prud'hommes de BOURGES a condamné la société DAUPHIN à payer à son ex salarié Monsieur X... les sommes de : * 27 231, 36 Francs à titre d'indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10378

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[Y] mais l'association ne produit aucun élément de nature à établir que l'attitude de M.

Source officielle

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