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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0b89ba5988459c4fbd8
12 décembre 1979
ET DE SALAIRES, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL S'EST ABSTENUE DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS DU SALARIE QUI, POUR PROUVER SA VOLONTE DE REPRENDRE SON EMPLOI, AVANCAIT LE FAIT QU'IL AVAIT CONTINUE
6137212fcd580146773f1abf
16 mai 1990
; que l'attitude injurieuse d'un salarié en formation, après qu'il ait été convoqué pour être entendu sur les malfaçons et les insuffisances de son travail, constitue une telle faute justifiant la rupture
Chambre sociale 4-3
68edd8ed87178132e193501a
13 octobre 2025
La sanction est intervenue en raison d'un problème de comportement injurieux et irrespectueux du salarié.
Chambre 4-5
627df69d0d41e0057d43e0c2
12 mai 2022
Sur le comportement déplacé et l'attitude injurieuse du salarié, La SARL VILLE BRILLE indique qu'à l'occasion de la réunion du 7 juillet 2017, le salarié a de nouveau pris à partie son supérieur hiérarchique
61372349cd58014677407cfe
22 juin 1999
..., n'était pas justifié par une faute grave et procédait d'une cause réelle et sérieuse, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une qualification erronée de l'attitude
613723fecd58014677410df4
29 avril 2003
injurieuse de la salariée à l'égard du président de l'association au cours de l'entretien préalable sur l'affirmation du principe erroné qu'un fait intervenu lors de l'entretien préalable ne saurait être
61372221cd580146773fa7c9
16 février 1994
qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel n'a pas donné de base légale au regard de l'article L. 122-9 du Code du travail ; Mais attendu qu'après avoir retenu qu'était rapportée la preuve de l'attitude
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01245
15 juin 2010
sont tenus d'examiner tous les griefs formulés dans la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, l'employeur ne se prévalait pas seulement de l'attitude injurieuse ou agressive du salarié vis-à-vis des
613723c2cd5801467740dc6a
23 octobre 2001
sa décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et L. 122-5 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel qui a constaté, sans encourir les griefs du moyen, que son attitude
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00343
6 mars 2019
disposer un salarié par ailleurs membre de l'équipe de direction, attitude qui a été ressentie de façon négative par d'autres salariés », sans caractériser l'existence, par l'emploi de termes injurieux
613724cccd58014677418753
20 juin 2007
par les propos injurieux et l'attitude dénigrante de son chef hiérarchique pour des motifs pris de la violation des articles L. 120-4 du code du travail, 1137 et 1147 du code civil et des articles 4 et
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01396
8 décembre 2021
agressive pour exiger de deux autres salariées qu'elles expriment leur gratitude à la direction, quand la lettre de licenciement ne mentionnait pourtant pas ce fait, ni l'attitude agressive du salarié
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00533
1 juillet 2020
prescrit par l'article L. 1311-2 du code du travail et si ce règlement intérieur est opposable au salarié. 6.
61372160cd580146773f3399
20 décembre 1990
fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu l'existence d'une faute grave en se fondant sur diverses attestations qui établissaient le comportement injurieux de la salariée, alors que, selon le moyen
61372247cd580146773fba82
21 juillet 1994
qui se caractérisait par des absences nombreuses et injustifiées perturbant le fonctionnement de l'entreprise, l'absence de réponse aux courriers de l'employeur sollicitant des explications sur son attitude
6137249bcd58014677416e4b
14 juin 2005
de la liberté d'expression ; qu'un licenciement ne peut être causé par l'exercice de cette liberté, sauf abus ; que cet abus s'apprécie objectivement, au regard, soit des propos injurieux ou diffamatoires
6137265dcd58014677425008
X..., établi une attestation faisant état d'une attitude injurieuse, la seconde attestation du 8 septembre 1992 ayant simplement eu pour but de préciser les propos réellement tenus, puisque le conseil
61372154cd580146773f2e01
17 octobre 1990
X..., à savoir une mauvaise exécution du travail qui lui était confié, un abandon de poste le 30 septembre 1986 à 10 h 30 et, enfin, une attitude injurieuse envers le chef d'entreprise, ne pouvaient justifier
613720f6cd580146773efd4c
14 juin 1989
était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, commet une faute de nature à constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, l'employé qui adopte une attitude
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00417
1 mars 2017
[N] » ; qu'en se prononçant en ce sens, alors que rien ne s'oppose à ce que des attitudes méprisantes et injurieuses antérieures à deux mois puissent être prises en considération, dans la mesure
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