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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fbd8

Cassation

12 décembre 1979

12 décembre 1979

ET DE SALAIRES, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL S'EST ABSTENUE DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS DU SALARIE QUI, POUR PROUVER SA VOLONTE DE REPRENDRE SON EMPLOI, AVANCAIT LE FAIT QU'IL AVAIT CONTINUE

Source officielle
CC

soc

6137212fcd580146773f1abf

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

; que l'attitude injurieuse d'un salarié en formation, après qu'il ait été convoqué pour être entendu sur les malfaçons et les insuffisances de son travail, constitue une telle faute justifiant la rupture

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68edd8ed87178132e193501a

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La sanction est intervenue en raison d'un problème de comportement injurieux et irrespectueux du salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df69d0d41e0057d43e0c2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sur le comportement déplacé et l'attitude injurieuse du salarié, La SARL VILLE BRILLE indique qu'à l'occasion de la réunion du 7 juillet 2017, le salarié a de nouveau pris à partie son supérieur hiérarchique

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407cfe

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

..., n'était pas justifié par une faute grave et procédait d'une cause réelle et sérieuse, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une qualification erronée de l'attitude

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410df4

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

injurieuse de la salariée à l'égard du président de l'association au cours de l'entretien préalable sur l'affirmation du principe erroné qu'un fait intervenu lors de l'entretien préalable ne saurait être

Source officielle
CC

soc

61372221cd580146773fa7c9

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel n'a pas donné de base légale au regard de l'article L. 122-9 du Code du travail ; Mais attendu qu'après avoir retenu qu'était rapportée la preuve de l'attitude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01245

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

sont tenus d'examiner tous les griefs formulés dans la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, l'employeur ne se prévalait pas seulement de l'attitude injurieuse ou agressive du salarié vis-à-vis des

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dc6a

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

sa décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et L. 122-5 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel qui a constaté, sans encourir les griefs du moyen, que son attitude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00343

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

disposer un salarié par ailleurs membre de l'équipe de direction, attitude qui a été ressentie de façon négative par d'autres salariés », sans caractériser l'existence, par l'emploi de termes injurieux

Source officielle
CC

soc

613724cccd58014677418753

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

par les propos injurieux et l'attitude dénigrante de son chef hiérarchique pour des motifs pris de la violation des articles L. 120-4 du code du travail, 1137 et 1147 du code civil et des articles 4 et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01396

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

agressive pour exiger de deux autres salariées qu'elles expriment leur gratitude à la direction, quand la lettre de licenciement ne mentionnait pourtant pas ce fait, ni l'attitude agressive du salarié

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00533

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

prescrit par l'article L. 1311-2 du code du travail et si ce règlement intérieur est opposable au salarié. 6.

Source officielle
CC

soc

61372160cd580146773f3399

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu l'existence d'une faute grave en se fondant sur diverses attestations qui établissaient le comportement injurieux de la salariée, alors que, selon le moyen

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CC

soc

61372247cd580146773fba82

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

qui se caractérisait par des absences nombreuses et injustifiées perturbant le fonctionnement de l'entreprise, l'absence de réponse aux courriers de l'employeur sollicitant des explications sur son attitude

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CC

soc

6137249bcd58014677416e4b

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

de la liberté d'expression ; qu'un licenciement ne peut être causé par l'exercice de cette liberté, sauf abus ; que cet abus s'apprécie objectivement, au regard, soit des propos injurieux ou diffamatoires

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CC

soc

6137265dcd58014677425008

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

X..., établi une attestation faisant état d'une attitude injurieuse, la seconde attestation du 8 septembre 1992 ayant simplement eu pour but de préciser les propos réellement tenus, puisque le conseil

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CC

soc

61372154cd580146773f2e01

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

X..., à savoir une mauvaise exécution du travail qui lui était confié, un abandon de poste le 30 septembre 1986 à 10 h 30 et, enfin, une attitude injurieuse envers le chef d'entreprise, ne pouvaient justifier

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CC

soc

613720f6cd580146773efd4c

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, commet une faute de nature à constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, l'employé qui adopte une attitude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00417

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[N] » ; qu'en se prononçant en ce sens, alors que rien ne s'oppose à ce que des attitudes méprisantes et injurieuses antérieures à deux mois puissent être prises en considération, dans la mesure

Source officielle

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