actifs disponibles et de l'entier passif exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels 2023 et 2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience

actifs disponibles et de l'entier passif exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels 2023 et 2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience

passif exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels pour les exercice clos du 30/042024 au 30/04/2025 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience

et de l'entier passif exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience

l'ensemble des actifs disponibles et de l'entier passif exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels 2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience

actifs disponibles et de l'entier passif exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels 2023 et 2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience

l'ensemble des actifs disponibles et de l'entier passif exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels 2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience

exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels pour les exercices clos au 31/12/2022 au 31/12/2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience

l'ensemble des actifs disponibles et de l'entier passif exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels 2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience

l'ensemble des actifs disponibles et de l'entier passif exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels 2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience

de l'entier passif exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels pour l'exercice clos au 30/09/2025 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience

l'ensemble des actifs disponibles et de l'entier passif exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels 2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience

disponibles et de l'entier passif exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels 2022, 2023 et 2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience

L'affaire est renvoyée contradictoirement à l'audience du 20 juin 2011 afin que les parties s'expliquent sur la recevabilité de l'appel. SUR CE : M X...

l'ensemble des actifs disponibles et de l'entier passif exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels 2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience

du présent jugement par lettre recommandée avec accusé de réception vaut convocation des parties à l’audience de renvoi ; Dit que les parties devront s’adresser dès notification de l’avis du [4] leurs

A l’audience de renvoi du 21 novembre 2024, la SA HLM ANTIN RESIDENCE a repris les termes de son assignation. Elle ajoute s’opposer à des délais et à la suspension de la clause résolutoire. M.

A l'audience de renvoi du 01er avril 2026, la S.A.S CONCEPT INTERIEUR, représentée par son Conseil, indique se désister de ses demandes au regard du protocole d'accord intervenu entre les parties Il est