Y... à lui payer une certaine somme ; que les parties ont été convoquées à l'audience du 15 novembre 1994 ; qu'une demande de renvoi, formée par lettre, par Mme X..., a été accueillie ; qu'à l'audience

Scheibling, conseiller" ; que par un arrêt du 2 juillet 1997, la cour d'appel de Reims, statuant contradictoirement, a rouvert les débats et renvoyé à l'audience du 8 octobre 1997, qu'à cette audience

Après que la tentative de conciliation a échoué faute de comparution de Mme [D], le greffe l'a convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'audience de renvoi du 27 novembre 2019

ultérieurement ordonné la réouverture des débats ; Attendu que pour accueillir partiellement la demande, la jugement retient que compte tenu de l'attitude de la défenderesse qui ne comparaît pas à l'audience

orale, la cour d'appel demeure saisie des écritures, dont elle constate qu'elles ont été déposées par une partie ayant comparu, même si celle-ci ne comparaît pas, ou ne se fait pas représenter, à l'audience

Mme X... , comparaissant en personne, d'être assistés d'un avocat ; qu'à l'audience de renvoi, l'avocat de M. et Mme X... a sollicité un nouveau renvoi ; Attendu que, pour déclarer recevable le recours

ayant ordonné, par un premier jugement, la réouverture des débats, afin que la caisse produise un décompte détaillé des sommes dont elle réclamait le remboursement, celle-ci a fait valoir lors de l'audience

peine ; Attendu qu'ayant fait appel de cette décision, Paul X... a soulevé devant la juridiction du second degré la nullité du jugement du 29 janvier 1999 au motif qu'il aurait dû être recité pour l'audience

[V] a fait appel de l'ordonnance en soutenant qu'il n'avait pas été convoqué à l'audience de renvoi du 5 octobre 2020 et n'avait été destinataire que des offres initiales portant sur les parts sociales

au 21 mai 1992 "toutes les conséquences de droit restant attachées à l'audience éventuelle tenue le 7 mai 1992" ; qu'à l'audience de renvoi du 21 mai 1992, le Tribunal a mis l'affaire en délibéré ; qu'il

au 21 mai 1992 "toutes les conséquences de droit restant attachées à l'audience éventuelle tenue le 7 mai 1992" ; qu'à l'audience de renvoi du 21 mai 1992, le Tribunal a mis l'affaire en délibéré ;

demande à l'appui de l'appel et confirmer en conséquence l'ordonnance du premier juge, la cour d'appel a retenu que Mme [U] n'était ni présente, ni représentée à l'audience de renvoi du 24 octobre 2023

de droit restant attachées à l'audience éventuelle tenue le 7 mai 1992" ; qu'à l'audience de renvoi du 21 mai 1992, le Tribunal a mis l'affaire en délibéré ; qu'il a statué sur le dire, le 18 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Par mention au dossier du 29 juin 2018, le tribunal a ordonné la réouverture des débats, invité les parties à produire un document complémentaire, et dispensé les parties de comparaître à l'audience de

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

A l’audience,monsieur [Y] [J] , représenté par son conseil, confirme ses demandes.

DEBATS: à l’audience publique du 18 Mars 2026, en présence de [T] [D], magistrat stagiaire, ORDONNANCE: contradictoire , prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 22 Mai 2026, date indiquée

U... a interjeté appel de la même décision sans demander la comparution de l'intéressé à l'audience. L'affaire appelée une première fois à l'audience du 18 octobre 2019 à laquelle M.