CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 366 résultats pour « avenant etam »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022106917

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES MONITEURS ET PROFESSEURS DE TENNIS ; la FEDERATION NATIONALE DES

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472894.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Le dix-neuvième avenant à la convention conclue entre l'Etat et la société ASF pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes a été publié au Journal officiel de

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042854762

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931725

Admin. suprême

11 octobre 2010

11 octobre 2010

un avenant au contrat territorial d'exploitation conclu le 29 janvier 2002 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004854

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 mai 2005 du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et du secrétaire d'Etat à l'assurance maladie portant approbation des avenants n

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008040

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Vu l'ordonnance en date du 7 décembre 2006, enregistrée le 12 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Douai a transmis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00266

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

X... et fixé la créance de celui-ci à diverses sommes; alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut dénaturer le sens clair et précis d'un contrat; que dans l'avenant au contrat de travail conclu

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008006436

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 20 août et le 6 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le PREFET DE CORSE ; il demande au Conseil

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450066.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

mémoires en réplique, enregistrés les 23 février, 24 juin et 11 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Alliance Plasturgie et Composites du Futur demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037220669

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, des avenants n°s 5 et 6 à l'accord de branche du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, des avenants n°s 7 et 8 à l'accord de branche du

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039627731

Admin. suprême

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007885301

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Vu la requête enregistrée le 11 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ; le préfet de la région d'Ile-de-France

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021262992

Admin. suprême

5 novembre 2004

5 novembre 2004

le siège est 7, rue Godot-de-Mauroy à Paris (75009) ; la FEDERATION NATIONALE DES INFIRMIERS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision approuvant l'avenant n° 3 à la

Source officielle
CC

soc

6079b1149ba5988459c511fa

Cassation

14 mai 1987

14 mai 1987

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 23 mai 1984), Mme X..., titulaire du diplôme d'infirmière d'Etat a été engagée le 19 novembre 1973 par la caisse régionale d'assurance

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471258.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 471258, par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 10 février et 2 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le grand port maritime

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100771

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

R... donnant lieu à un avenant du même jour, qui prévoyait notamment le versement à son profit d'une avance ; que, le 6 novembre 2007, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04076_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Cet avenant, eu égard à la date de sa conclusion, doit être contesté dans les conditions prévues par la décision n° 358994 du Conseil d'Etat du 4 avril 2014.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0acdacdc6046d476ee2ad

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

cause que selon acte sous seing privé du 11 juin 2020, la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, aux droits de laquelle vient désormais la SOCIETE GENERALE, a consenti à la SAS MOTIV'AUTO un prêt garanti par l'Etat

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033600512

Admin. suprême

13 décembre 2016

13 décembre 2016

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de rejet du 9 février 2015 opposée par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande d'extension de l'avenant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673323

Admin. suprême

14 novembre 1980

14 novembre 1980

VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 6 SEPTEMBRE 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE PAR M. X...

Source officielle

Page 21 sur 1219

← PrécédentSuivant →