AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie nationale Air France, dont le siège social est ... (15e), en cassation

n°9 en date du 24 janvier 1997, est privé d'effet et est inopposable à Monsieur S... en raison de sa non-conformité aux dispositions légales applicables ; Monsieur S... est donc fondé à solliciter des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 01-41.246, E 01-41.247, F 01-41.248 et H 01-41.249 ; Attendu

contractuelles qui lui seront applicables sous réserve du respect des dispositions de l'article 3.1.2 de l'avenant. 8.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 487 F-D Pourvoi n° S 25-12.420 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10 F-D Pourvoi n° H 21-10.233 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie nationale Air France, dont le siège est ... (15e), en cassation d'un

, un non-respect des procédures d'inventaire chez ce client, un nonrespect des règles de conclusion des contrats, la non-mise en oeuvre des plans d'action définis et un non-respect des procédures de gestion

le matin avant de se rendre sur le chantier, la cour d'appel a dénaturé ce document en violation des articles 4 et 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la Fédération française de voile en qualité de secrétaire à compter

octobre 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1552 F-D Pourvoi n° B 17-12.535 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SDP But, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

SOMMER, président Arrêt n° 160 FS-B Pourvois n° S 22-18.940 Z 22-21.385 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n W 91-44.980 formé par Mme Michèle Z..., demeurant ... du Bon Secours à Marseille (14e

Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 576 F-D Pourvoi n° K 21-21.667 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

au présent litige, dispose qu'« en cas de renégociation de prêt, les modifications au contrat sont apportées sous la forme d'un avenant.

plus occupé un poste de « vérificateur technique » ou de « contrôleur des comptes employeurs » et qu'il ne remplissait pas non plus la condition posée par l'article 2 de l'avenant du 13 novembre 1975

Par avenant en date du 6 janvier 2012, Mme [S] et la SA Claranor ont prévu que le décompte du travail s'effectuera dans le cadre d'un forfait exprimé en jours (218 jours par année civile).

Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 17 F-D Pourvoi n° K 20-12.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM