à l'article L. 233-78 du Code des communes ; que la partie saisie a contesté la créance en faisant valoir qu'elle n'utilisait par les services du SICTOM ; Sur le moyen, soulevé d'office après avertissement

à l'article L. 233-78 du Code des communes ; que la partie saisie a contesté la créance en faisant valoir qu'elle n'utilisait par les services du SICTOM ; Sur le moyen, soulevé d'office après avertissement

à l'article L. 233-78 du Code des communes ; que la partie saisie a contesté la créance en faisant valoir qu'elle n'utilisait par les services du SICTOM ; Sur le moyen, soulevé d'office après avertissement

à l'article L. 233-78 du Code des communes ; que la partie saisie a contesté la créance en faisant valoir qu'elle n'utilisait par les services du SICTOM ; Sur le moyen, soulevé d'office après avertissement

à l'article L. 233-78 du Code des communes ; que la partie saisie a contesté la créance en faisant valoir qu'elle n'utilisait par les services du SICTOM ; Sur le moyen, soulevé d'office après avertissement

à l'article L. 233-78 du Code des communes ; que la partie saisie a contesté la créance en faisant valoir qu'elle n'utilisait par les services du SICTOM ; Sur le moyen, soulevé d'office après avertissement

à l'article L. 233-78 du Code des communes ; que la partie saisie a contesté la créance en faisant valoir qu'elle n'utilisait par les services du SICTOM ; Sur le moyen, soulevé d'office après avertissement

à l'article L. 233-78 du Code des communes ; que la partie saisie a contesté la créance en faisant valoir qu'elle n'utilisait par les services du SICTOM ; Sur le moyen, soulevé d'office après avertissement

à l'article L. 233-78 du Code des communes ; que la partie saisie a contesté la créance en faisant valoir qu'elle n'utilisait par les services du SICTOM ; Sur le moyen, soulevé d'office après avertissement

à l'article L. 233-78 du Code des communes ; que la partie saisie a contesté la créance en faisant valoir qu'elle n'utilisait par les services du SICTOM ; Sur le moyen, soulevé d'office après avertissement

à l'article L. 233-78 du Code des communes ; que la partie saisie a contesté la créance en faisant valoir qu'elle n'utilisait par les services du SICTOM ; Sur le moyen, soulevé d'office après avertissement

à l'article L. 233-78 du Code des communes ; que la partie saisie a contesté la créance en faisant valoir qu'elle n'utilisait par les services du SICTOM ; Sur le moyen, soulevé d'office après avertissement

à l'article L. 233-78 du Code des communes ; que la partie saisie a contesté la créance en faisant valoir qu'elle n'utilisait par les services du SICTOM ; Sur le moyen, soulevé d'office après avertissement

à l'article L. 233-78 du Code des communes ; que la partie saisie a contesté la créance en faisant valoir qu'elle n'utilisait par les services du SICTOM ; Sur le moyen, soulevé d'office après avertissement

liquidation judiciaire le 28 janvier 1993, le tribunal a, sur saisine d'office, prononcé à son encontre une mesure de faillite personnelle d'une durée de vingt-cinq ans ; Sur le premier moyen, après avertissement

2037 du Code civil ; Mais attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avertissement

Y... dans l'accomplissement de sa mission contractuelle alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles 50 et 53 de la loi du 25 janvier 1985 que le défaut d'avertissement du créancier muni de sûreté

X..., engagé le 27 février 1989 en qualité de chef-boucher par la société Pridefi, puis devenu le salarié de la société DINAMO, a fait l'objet d'un avertissement le 4 janvier 1990 et a été licencié le