CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
37 503 résultats pour « avion appartenant à une société loué à une autre société en vue d'épandage d'insecticides »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
La société Orano Mining, dans laquelle la société Orano détient directement ou indirectement une participation, est autorisée à exercer toute activité de nature industrielle et commerciale en ce compris les opérations d'extraction et de production, en
Article L224-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 14 > 84
ne se transforme en société d'une autre forme.
Article L1523-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 28 > 62
leur appartenant ou acquis.
Article L511-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 54
Le retrait de l'agrément d'une société de financement est prononcé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à la demande de la société.
Article 35
Les sociétés et organismes visés par le présent décret sont soumis au contrôle de l'inspection générale des finances.
Article R2222-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 53
Les terrains de l'Etat peuvent être loués pour une durée supérieure à dix-huit ans sur la proposition du ministre compétent, après avis favorable du ministre chargé de l'urbanisme, en vue de la réalisation d'opérations d'urbanisme ou de construction.
Article Annexe VI à l'article R313-31-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 27
Objet de la société.
Article R532-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 76
de l'entreprise mère d'une entreprise d'assurance, d'une entreprise de réassurance, d'un établissement de crédit, d'une entreprise d'investissement ou d'une société de gestion de portefeuille agréés dans un Etat autre membre de l'Union européenne partie
Article 20-1 A
Les sociétés nationales de programme mentionnées à l'article 44 , ainsi que les services de télévision à caractère national et les services de radio appartenant à un réseau de diffusion à caractère national, diffusés par voie hertzienne terrestre, contribuent
Article Annexe art. 10
Les actions sont toutes nominatives ; elles sont indivisibles à l'égard de la société.
Article 22
. - Le tableau comporte une liste spéciale réservée aux sociétés de participations financières de professions libérales constituées en vue de détenir des actions ou des parts sociales dans des sociétés exerçant la profession d'architecte.
Article L2312-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 10
Le rapport du comité social et économique ou, le cas échéant, de la commission économique conclut en émettant un avis sur l'opportunité de saisir de ses conclusions l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance dans les sociétés ou personnes
Article R173-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 99
L'associé radié définitivement de la liste est tenu de se retirer de la société, celui qui est radié temporairement peut être contraint, par décision unanime des autres associés, à se retirer de la société.
Article L214-109
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 71
La société de gestion mentionne, dans un état annexe au rapport de gestion, la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société civile de placement immobilier ou de la société d'épargne forestière qu'elle gère.
Article 7
Des états sont établis trimestriellement sur feuillets mobiles par les administrateurs judiciaires-liquidateurs de sociétés pour toutes les administrations judiciaires et liquidations de sociétés en cours ou clôturées au cours du trimestre.
Article R322-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 36
degré inclusivement ; 2° Les personnes et les conjoints des personnes qui reçoivent de celles mentionnées au 1° ci-dessus ou de la société un salaire ou une rémunération quelconque à raison de fonctions autres que celle de commissaire aux comptes ; 3
Article L236-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 08
La société absorbante est débitrice des créanciers non obligataires de la société absorbée en lieu et place de celle-ci, sans que cette substitution emporte novation à leur égard.
Article 26-41
Les coopératives d'activité et d'emploi sont des sociétés coopératives de production, des sociétés coopératives d'intérêt collectif ou des coopératives de toute autre forme dont les associés sont notamment entrepreneurs salariés.
Article L2161-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 26
Un décret en Conseil d'Etat fixe les règles relatives à la durée du travail communes à la société nationale SNCF, à la société SNCF Voyageurs, à la société SNCF Réseau et à la filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 ainsi qu'aux salariés des autres
Article L225-209-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 98
Le nombre d'actions acquises par la société ne peut excéder : ― 10 % du capital de la société lorsque le rachat est autorisé en vue d'une opération prévue au deuxième ou quatrième alinéa du présent article ; ― 5 % du capital de la société lorsque le
Page 21 · 37 503 résultats