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529 586 résultats pour « avis aux deux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659cf0600b6b43000800d77c

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Douai le 4 juillet 2022 ; En conséquence, - dire et juger que le lien direct et essentiel entre la pathologie présentée par Mme [T] et l'exposition professionnelle n'est pas établi ; - entériner les avis

Source officielle

Page 21 sur 26480

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100917

Cassation

6 octobre 2011

6 octobre 2011

a nécessité plusieurs traitements et interventions, lesquels ont laissé subsister d'importantes séquelles ; que la société MACSF assurances (la MACSF), assureur de Mme Y..., ayant refusé, malgré un avis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94835

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67947fd18ab253a8400fb203

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Moyens des parties La Caisse fait en particulier valoir que, contrairement à ce que soutient la Société, les avis des deux CRRMP sont réguliers. Chacun a pu consulter l'avis du médecin du travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0d46c25a97f0381f4c9c

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

autre origine, et l'exposition professionnelle qui a cessé en 1996, n'est pas établi ainsi que l'ont exposé les avis de deux CRRMP successifs qui peuvent être retenus.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62590c5f2d8c815f84f1b5d4

Appel

24 mars 2022

24 mars 2022

C'est aussi l'avis de deux experts en matière agricole que j'ai consultés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8fffb03029105dbedc308

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

au regard des éléments du dossier ; que pour contester ses deux avis, l'assurée se contente de faire état de ce que la même affection concernant son épaule gauche avait fait l'objet d'une prise en charge

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

6a1df72bcdc6046d47c25306

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l’espèce, madame [S] [M] reproche aux deux [1] de ne pas avoir motivé leurs avis faute pour l’un de précision, en l’absence de références aux griefs et aux éléments présentés par l’assurée, pour l’autre

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6866cff1d33109fd079af430

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour justifier du quantum de sa demande d'indemnité d'occupation, la société Landmark Invest fournit deux estimations de valeur locative établies par deux agences immobilières distinctes, évaluant la valeur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201619_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

. 621-7 du code de justice administrative, dans sa rédaction applicable au litige : " Les parties sont averties par le ou les experts des jours et heures auxquels il sera procédé à l'expertise ; cet avis

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f07d9fbfd83326c70637b1

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DE LA DÉCISION Sur le caractère professionnel de la maladie À titre préalable, il convient de relever qu' aucune des parties ne remet en cause la décision du tribunal en ce qu'il a jugé que les avis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110075

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR, par infirmation du jugement entrepris, débouté Mme [I] de sa demande de prestation compensatoire, AUX MOTIFS QUE M.

Source officielle
TJ

Pôle social

66901f6baf84b0bef080ebd0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La caisse soulève que les avis des deux CRRMP sont parfaitement motivés, ils rappellent les fonctions exercées, la date de départ des fonctions, la pathologie concernée, les éléments dont ils ont pu prendre

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6970c0cecdc6046d471b1241

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les juges de première instance ont retenu le caractère professionnel de la maladie déclarée au motif que tous les éléments recueillis (médecin du travail, avis des deux [13], attestations, entretiens professionnels

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a745f901d4f689722e9a

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Le comité a rendu un avis favorable le 21 octobre 2011, après avoir relevé que M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f954db5afe5adfff28936

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

rappelé les avis divergents des deux comités régionaux et énoncé que le compte rendu d'entretien du 30 août 2010 avait fait l'objet d'un débat contradictoire tout au long de la procédure, l'arrêt retient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210198

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

B..., ès qualités ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712d4b48d6014ba0b3c1a98

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Elle expose avoir avisé l’employeur dans son courrier du 1er février 2021 que le CRRMP prendrait sa décision au plus tard le 25 mai 2021 mais qu’il pouvait rendre son avis à une date antérieure.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-115420

Admin. suprême

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Cette décision est rendue après la production de a) l’avis de deux médecins légistes ou, à défaut, de deux médecins engagés par un établissement public sur la nécessité de transférer le demandeur au centre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88374

Appel

13 mars 2006

13 mars 2006

L'expert, le Pr BAUX a déposé son rapport le 8/02/2003, daté du 22/12/2002, après avoir recueilli les avis de Mme E... sapiteur psychologue et du Dr F... ophtalmologue.

Source officielle