AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
659cf0600b6b43000800d77c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Douai le 4 juillet 2022 ; En conséquence, - dire et juger que le lien direct et essentiel entre la pathologie présentée par Mme [T] et l'exposition professionnelle n'est pas établi ; - entériner les avis
Source officiellePage 21 sur 26480
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100917
6 octobre 2011
6 octobre 2011
a nécessité plusieurs traitements et interventions, lesquels ont laissé subsister d'importantes séquelles ; que la société MACSF assurances (la MACSF), assureur de Mme Y..., ayant refusé, malgré un avis
Source officielle