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1 013 résultats pour « bateau pneumatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7cbacdc6046d47042c4f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

judiciaire de Lille APPELANTE SARL Yefoo'pneus, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Claude Mortelecque, avocat au barreau

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87271

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

LYONNAISE DE BANQUE 8 rue de la République 69001 LYON 01 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me FERRET, avocat au barreau de MONTBRISON INTIMEE : Société GRANUGUM SA/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89635

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

La Gagnerie Viersat 23170 CHAMBON SUR VOUEIZE Représentée et plaidant par Me Z... avocat au barreau de RIOM APPELANT ET : Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, prise en la personne de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d02e

Appel

6 janvier 2009

6 janvier 2009

né le 08 Décembre 1970 à LYON (69000) ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me ARNAUD, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db4f

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

GARAGE DE LA GARE DE BEAUCHAMP 117 avenue de la Libération 95250 BEAUCHAMP représentée par Me Anne-Chantal CRESPY, avocat au barreau de VAL D'OISE APPELANT E **************** Monsieur José

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CA

Chambre Sociale-Section 3

6a2261c4cdc6046d473918c0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Cette mission était de faire des visites, des simulations, faire des essais hydrauliques, pneumatiques, rotation de moteurs et oxycoupage de brames.

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CA

Chambre 4-8a

69787a2ecdc6046d47d809c0

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

APPELANTE S.A.S. [5], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Virginie VOULAND, avocat au barreau de MARSEILLE

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CA

2 e chambre civile

642fb613cece1704f574755a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : Monsieur [U] [V] né le 12 Novembre 1963 à [Localité 12] (71) domicilié : [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Jean-Baptiste REYNAUD, avocat au barreau

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfead49e0104f58f01e2

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

de NANTES, pour postulant et représenté par Me Bastien LABEYRIE substituant à l'audience Me Philippe PRADAL, Avocats plaidants du Barreau de PARIS INTIMÉE : La S.A.S.

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CA

4e chambre civile

660f94f8a40f8b0008cb7475

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de BEZIERS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Emilie GUEGNIARD, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdc2

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Demeurant : ... 1860 AIGLE (SUISSE) représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de la SCP BERGERET- BOUILLERET, avocats au barreau de DIJON Madame Véronique X...

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e5bc25a97f0381f5565

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Commerce RG n° 11/00199 APPELANT Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Houria AMARI, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e14

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Transporteur, demeurant ZA - Avenue Louis Chêne - 79100 SAINT JEAN DE THOUARS représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 21 MAI 2014 par le TRIBUNAL

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

67061e51fde28ee4207112ab

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de PARIS, toque : G0334, Assistés de Me Nathalie CHARPENTIER MAVRINAC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411, INTIMÉS Monsieur M.

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TJ

Chambre 10

68ffc3d67e08341cb4a66f75

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[G] [U] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES ET : DÉFENDEUR(S) M.

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TJ

POLE CIVIL - Fil 9

678ad9e55289c7662ca341dd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[T] [M] né le 02 Janvier 1970 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuelle CASELLAS, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 106 DEFENDERESSE S.A.R.L

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CA

Chambre Sociale-Section 3

65376103974d258318455161

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

pouvoir général INTIMÉE : Etablissement Public ANGDM- Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau

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CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fdab75d9fa29b48a0825aa0

Appel

31 mai 2019

31 mai 2019

naissance 1] 1946 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée à l'hôpital [Établissement 1] non comparante en personne, représentée par Maître Marie-Laure MANCIPOZ, avocat au barreau

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CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b1c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

GARAGE DELAITRE 137 Rue de Neufchatel 51100 REIMS Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Madame [P] [I] [F] NÉE [O] épouse [F] [I]

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CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9dda31367c908eb705

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau

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