Codes de loi français

Article R6152-418-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

l'article R. 6152-416 pendant trois ans puis la moitié pendant deux ans ; 5° En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, à un congé pendant toute la période d'incapacité de travail jusqu'à la guérison complète, la consolidation de la blessure

Article R6152-418-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

perçoit l'intégralité de ses émoluments prévus à l'article R. 6152-416 ; 5° En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, à un congé pendant toute la période d'incapacité de travail jusqu'à la guérison complète, la consolidation de la blessure

LEGIARTI000050799915

Ces aménagements concernent notamment les cas de cessation du contrat d’emploi pénitentiaire constitutifs d’une privation involontaire d’emploi, et le point de départ de l’indemnisation.

Article R351-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 58

correspond de fois à cinquante jours la durée : a. de la détention provisoire, dans la mesure où elle ne s'impute pas sur la durée de la peine ; b. des périodes antérieures au 1er janvier 1980 durant lesquelles l'assuré était en situation de chômage involontaire

Article Annexe II

. - Protection des éléments moteurs : Les éléments moteurs, les parties saillantes et les roues doivent être conçus, montés et protégés de façon à éviter tout risque d'accident ou de blessure.

Article Annexe I

Une dérogation, totale ou partielle, aux conditions fixées dans le tableau ci-dessus peut être accordée par le directeur du personnel de la marine au candidat militaire présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie

Article ANNEXE I

Tout dispositif médical actif, utilisé soit seul, soit en association avec d'autres dispositifs médicaux, pour soutenir, modifier, remplacer ou restaurer des fonctions ou des structures biologiques en vue de traiter ou de soulager une maladie, une blessure

Article Annexe III

sécurité ; OI 1.3.2 EC d'aménager un secteur ou des itinéraires en tenant compte des exigences de sécurité ; OI 1.3.3 EC de faire respecter les consignes de sécurité et ses décisions ; OI 1.4.4 EC d'agir de manière efficace en cas d'incident, de blessure

Article Annexe

Aucune marque ni blessure du métal n'est acceptée. La bonne exécution de son travail conditionne la sécurité des usagers ainsi que la fiabilité des aéronefs.

Article ANNEXE IV

Militaire tué à l'ennemi ou décédé des suites de ses blessures ou par accident survenu en service. Même composition que pour les militaires exerçant un commandement ou appartenant à une formation (al. 2 et 3 ci-dessus).

Article Annexe

Leur taille doit être suffisante pour permettre à l'oiseau de se tourner sans se heurter aux parois, mais en lui interdisant les mouvements risquant d'aggraver ses blessures ou de l'épuiser.

Article 10

développement, finance interne et externe ; - éléments de macroéconomie en économie ouverte : solde extérieur, contraintes de politique économique, politique du taux de change ; - éléments d'économie du travail : offre et demande de travail, chômage involontaire

Article Annexe II

b) Afin d'éviter tout risque de blessure aux animaux voisins ou aux personnes, chaque animal doit être attaché avec une longe en bon état n'immobilisant pas sa tête au ras du sol et lui permettant de se coucher.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (12)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 67

pluri-hebdomadaire ou sonde à demeure 50 Cystostone ligne 60 11.3.4 FISTULE - Incontinence permanente des urines, nécessitant le port d'un appareil collecteur 60 (Sera ajouté, éventuellement, le taux estimé pour d'autres manifestations en cas de blessures

Article ANNEXE

La manoeuvre de démontage ne doit pas pouvoir être effectuée involontairement. 4.6.

Article Annexe (suite)

Annexe XI au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage Apprentis et titulaires d'un contrat de professionnalisation Les dispositions de la présente annexe sont applicables aux salariés involontairement

Article 5

ascendant ou un descendant ou une personne partageant le domicile de l'intéressé font l'objet de soins palliatifs ; 5° Les congés maternité rétribués ; 6° Les congés paternité ; 7° Les congés pour accidents du travail jusqu'à la consolidation de la blessure

Article Annexe III

En outre, la notice d'emploi rappelle que l'utilisation du jouet doit se faire avec prudence, car elle demande beaucoup d'adresse, afin d'éviter des accidents par chute ou collision, sources de blessures pour l'utilisateur et les tiers.

Article Annexe III-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 95 > 74

Les cheveux longs doivent être maintenus par un objet non rigide de manière à ne pouvoir occasionner de blessures et à ne pouvoir gêner l'adversaire. 5.