Y..., assuré auprès de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), a assigné ces derniers, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la CPAM), pour obtenir réparation

primaire d'assurance maladie de Sarreguemines, aux droits de laquelle vient la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (la caisse), une déclaration d'accident du travail accompagnée d'un certificat

[S] [C] et la caisse primaire d'assurance maladie de Paris ; sur le caractère infondé de la créance de la caisse primaire d'assurance maladie, de constater que le bien-fondé de la créance de la caisse

les caisses primaires d'assurance maladie est régie par les articles L441-1 à L441-6 et R441-10 à R441-17 du code de la sécurité sociale.

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Charal, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle

X..., de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Caen, les conclusions de M.

Le 28 novembre 1996, la caisse primaire a pris en charge la pathologie déclarée. M.[N] [F] est décédé le [Date décès 4] 1996.

primaire d'assurance-maladie de [Localité 2] Pyrénées, versement d'indemnités journalières sur cette période, Ordonne en tant que de besoin à la caisse primaire d'assurance-maladie de [Localité

primaire d'assurance maladie de l'[K] à compter du 15 octobre 2015, au titre de son accident du travail du 25 août 2015, Dit que la Caisse primaire d'assurance maladie de l'[K] devra transmettre à

X..., Mmes X..., Y..., Z..., A... et B... de ce qu'ils ses désistent de leur pourvoi formé à l'encontre de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris ; Sur le moyen unique du pourvoi annexé au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., victime d'un accident de circulation, a assigné

caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

de la société Iss Abilis (la société) a déclaré un accident de travail survenu le 4 août 1999, pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) ; que la société a contesté cette décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM), dont le siège est à

Il résulte de ces dispositions que, dans le cadre de l'instruction du dossier de demande, la caisse primaire constitue un dossier qui comprend, en application de l'article R441-13 du code, la déclaration

Il résulte de ces dispositions que, dans le cadre de l'instruction du dossier de demande, la caisse primaire constitue un dossier qui comprend, en application de l'article R441-13 du code, la déclaration

indemnités journalières, que tel n'a pas été le cas, en sorte qu'il est créancier de la caisse primaire d'une somme de 2 302,30 euros, que si cette somme a été directement versée auprès de son ancien

(Val-de-Marne), 2 / des assurances Drouot, dont le siège est place Victorien Sardou à Marly-le-Roi (Yvelines), aux droits de laquelle vient la compagnie Axa assurances, 3 / de la Caisse primaire