texte, à: - un dispositif réglementaire prévoyant le calcul du salaire minimum de croissance sur une base différente du droit commun; - une obligation de nourriture des salariés concernés; - que

texte, à: - un dispositif réglementaire prévoyant le calcul du salaire minimum de croissance sur une base différente du droit commun; - une obligation de nourriture des salariés concernés; - que

texte, à: - un dispositif réglementaire prévoyant le calcul du salaire minimum de croissance sur une base différente du droit commun; - une obligation de nourriture des salariés concernés; - que

DE BASE SERVANT AU CALCUL DE LA RENTE ACCIDENT A, POUR CALCULER LA RENTE DUE A PENNARTZ A LA SUITE DE CET ACCIDENT, AJOUTE AU SALAIRE QU'IL AVAIT EFFECTIVEMENT TOUCHE EN FRANCE, UNE SOMME CORRESPONDANT

un «élément complémentaire» au salaire mensuel perçu, s'ajoutant à la rémunération calculée pour 35 heures hebdomadaires de travail effectif ; à ce titre, elle ne peut donc être ignorée dans le salaire

abattements de zone en vigueur, multipliée par douze " ; qu'en raison des modifications apportées à la Convention collective, par avenants des 10 juin 1963 et 17 avril 1974, en ce qui concerne le mode de calcul

qu’il propose des salaires lui étant dus est erroné ; - la faute commise par l’administration dans le calcul des salaires du requérant ne saurait être sérieusement regardée comme ayant causé un préjudice

occupant un logement de fonction, la rémunération comprenant le salaire en nature, telle qu'elle résulte de la convention, se substitue à celle précédemment appliquée pour chaque salarié, qu'en ses articles

un rappel de salaire, pour la période du 1er décembre 1982 au 31 décembre 1983, en application des dispositions de l'accord collectif de salaires du 17 décembre 1981, sauf de celles contenues dans l'alinéa

du travail entre dans le calcul du salaire minimum de la période au titre de laquelle il est versé ; que, dès lors, en jugeant que n'entrait pas dans l'assiette du salaire minimal la prime de résultat

X... a été licencié par lettre du 22 août 1997 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que, pour accueillir la demande du salarié en rappel de salaire et d'indemnité

, a calculé ce salaire, à compter du 1er janvier 1991, sur la base de l'horaire réduit convenu ; qu'estimant que le salaire devait être calculé par référence à l'horaire de 39 heures qui était encore le

de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre de l'anticipation de la prime d'ancienneté prise en compte par l'employeur pour le calcul du salaire minimum, l'arrêt confirmatif attaqué énonce

ET DEVAIT, EN CONSEQUENCE, ENTRER EN COMPTE POUR LE CALCUL DES MAJORATIONS ; QUE L'EMPLOYEUR FAISAIT VALOIR QUE SONT EXCLUES DE CE CALCUL LES PRIMES DONT LA DETERMINATION EST INDEPENDANTE DU TRAVAIL

de l'exécution de son contrat, des défaillances de son employeur en matière de calcul de ses salaires ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs impropres à faire apparaître qu'un litige antérieur

donc percevoir un revenu mensuel minima de 10 262,75 francs ; que de la lecture de l'article 22 de la convention collective, il ressort que toutes les commissions de l'article 27 sont exclues dans le calcul

ayant atteint le plafond des échelons et bénéficiant d'une promotion ; que ce principalat de 5 % se substituait à la prime résorbable ; Attendu que pour décider que la CPAM de l'Essonne devait calculer

; qu'en conséquence Pôle Emploi a retenu à juste titre, prorata temporis, une somme de 12.572,62 € sur le montant de cette prime pour le calcul du salaire de référence pour la période du 1er juin 2005

procédure civile ; Attendu que pour faire droit aux réclamations de Mme Z... en ce qu'elles portaient sur les congés payés et la journée du premier mai, le conseil de prud'hommes a énoncé que le mode de calcul

Cependant l'employeur a soutenu qu'il avait calculé le salaire en tenant compte du planning individuel prévisionnel des salariées. Le moyen est, en conséquence, recevable.