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EXTRAIT
Article 6-1
-Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 2
I. - S'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions des arrêtés suivants :
Article 4-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes :
Article 6
-A créé les dispositions suivantes : -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L381-9
Article L5763-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 90
Pour l'application de l'article L. 5336-8 en Nouvelle-Calédonie, les mots : “ mentionnés à l'article L. 5336-3 ” sont supprimés.
Article 14-3
L'article 515-8 du code civil est applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.
Article L931-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 86 > 05
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article L. 123-11-6 est rédigé comme suit :
Article R. 234-12-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 35 > 50
L'article D. 2335-23 du code général des collectivités territoriales est applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie.
Article 7
I. ― La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 712-1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 27 > 21
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article 131-8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
Article D614-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 22
Sont applicables à la Nouvelle-Calédonie les articles D. 213-84 à D. 213-91 et D. 229-1 à D. 229-4.
Article R575-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 04
Les dispositions des articles D. 217-2, D. 217-6 et R. 217-7 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Article 9
Le présent décret dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-354 du 16 avril 2024, est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 Pour la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française, le traitement des données à caractère
Article 5
annexes, sont applicables dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 1er avril 2025 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
-La présente loi est applicable : 1° Dans les îles Wallis et Futuna ; 2° Dans le Département de Mayotte ; 3° En Nouvelle-Calédonie, dans les établissements publics d'enseignement du second degré relevant de la compétence de l'Etat en vertu du III de l'article
Article 30
I. - Les modifications apportées par la présente ordonnance aux articles du code de la consommation sont applicables : 1° En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna pour celles qui concernent les articles L. 313-3,
Article 8
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 22 avril 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux pièces permettant de justifier
Article 93-4
I. - Les 1° et 4° de l'article 71, les articles 72 et 73 de la présente loi sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Article R123-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 85 > 47
Les projets et propositions de lois du pays de la Nouvelle-Calédonie sont examinés par la section compétente pour connaître de la matière sur laquelle ils portent en vertu du premier alinéa de l'article R. 123-3.
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