.; qu'en ne s'expliquant pas sur ce point pourtant essentiel, puisque de nature à caractériser l'impossibilité dans laquelle se serait trouvé Jean Z... de commettre les faits qui lui sont reprochés, la

il faut se livrer à l'interprétation d'un procès-verbal de réception qui, en l'espèce, comportait un nombre important de réserves dont l'expert avait constaté qu'elles étaient pour la plupart imprécises

déterminante de la clause de servitude contenue dans un acte qui en a fixé l'assiette et les modalités d'exercice mais n'a pas eu pour effet d'en modifier le fondement légal et de lui conférer un caractère

laconiquement défini comme " ne propageant pas la flamme " ; que, par ces énonciations, les juges du second degré ont souverainement estimé, en dehors de toute dénaturation, qu'un tel document était imprécis

revendication, que les relations ont toujours été amicales, que la présente action n'existe que pour conforter une tentative de régularisation de sa situation administrative, que les témoignages sont imprécis

charge la commission paritaire nationale de l'emploi de rechercher et de proposer des possibilités de reclassement externe, peu important que l'article 7 de cet accord prévoie, de manière générale et imprécise

Particulièrement succinctes et dérogeant aux règles de forme prévues par le code de procédure civile pour s'assurer de l'identité des témoins et de leur sincérité, elles sont particulièrement imprécises

non-lieu entreprise ; "aux motifs que les investigations menées n'ont pas permis, notamment par un travail d'orientation d'enquête du Service régional de l'identité judiciaire de Limoges, de caractériser

Subsidiairement, l'appelante considère que l'analyse du médecin consultant telle qu'adoptée par le tribunal et qui repose sur un examen clinique incomplet, est contradictoire et imprécise.

a subis, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice ; que la faute du conducteur ne peut exclure toute indemnisation de son préjudice que si elle a présenté un caractère

basculement de l'ordinateur de Caen sur Saint-Priest se ferait les 29 et 30 novembre suivants ; que dès la première réunion du 30 septembre 1986, des élus faisaient remarquer que le document présenté était imprécis

Y..., chef des relations sociales et juridiques, représentait le chef d'entreprise auprès du personnel et du CHSCT, ce pouvoir de représentation était par ses apparences imprécis quant à son étendue et

sanctionné par la condamnation pénale et de l'atteinte portée à leur mission générale; qu'ainsi prive sa décision de toute base légale la cour d'appel, qui se borne à énoncer en termes généraux et imprécis

sur le mauvais entretien du matériel et de la base nautique': Pour caractériser ce grief, l'association CNSV verse aux débats les attestations de MM.

Mme [N] ouvert au [1] et la confiscation de la somme de 385 euros saisie au domicile de Mme [N], alors : « 2°/ qu'il incombe au juge qui décide de confisquer un bien, après s'être assuré de son caractère

basque et de son droit à l'autodétermination, ce qui ferait obstacle à l'admission des requêtes ; que cependant, si la loi dispose en principe que les infractions visées ne doivent pas présenter un caractère

terme "notamment" ne permettait pas aux acquéreurs de connaître l'étendue de leur engagement tandis que l'expression "partie boisée", en créant une confusion avec la notion d'espace boisé, rendait imprécis

CERTIFICAT D'ADDITION A CE DERNIER BREVET, DES ANALYSES NON CONTESTEES PAR LE POURVOI, DECLARE QUE LE PREMIER BREVET DECRIT UN DISPOSITIF ET UN PROCEDE POUR L'IDENTIFICATION DES BACTERIES ISOLEES CARACTERISEES