AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région de Toulouse, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Oda, venant aux droits et obligations de la société Office d'annonces

réelle et sérieuse; qu'en induisant l'absence de cause réelle et sérieuse de ce que les faits reprochés au salarié avaient été jugés comme ne justifiant pas l'autorisation de licenciement, sans procéder

- Fixer le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à la somme de 5.912,43 euros et en tous cas à une somme qui ne saurait excéder 5 mois de salaire soit 9.854,05 euros

réelle et sérieuse et non une faute grave, et condamne la SCP Z... à payer à Mme X... les sommes de 6 313, 68 euros d'indemnité compensatrice de préavis, de 631, 37 euros d'indemnité compensatrice de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Christian A..., restaurateur à l'enseigne Le Delko sis à la

Le salarié a été licencié le 4 mars 2015 pour cause réelle et sérieuse. 4.

Pour dire le licenciement du salarié sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que les arguments développés par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Carrard, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carcoop Carrefour, société en nom collectif, dont le siège est RN7,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gipsi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Icare, société anonyme, dont le siège social est à Lorette (Loire),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Z..., divorcée X..., demeurant "Le Montjoie", bâtiment C, avenue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu que M.

[H] n'est pas seulement privé de cause réelle et sérieuse, mais nul, emportera la cassation de l'arrêt en ce qu'il a débouté l'exposant de sa demande pour procédure irrégulière de licenciement, en application

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Office parisien pour la réhabilitation de l'habitat (OPRH), société

réelle et sérieuse ; qu'en retenant, pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse pour non respect des conditions de mise en oeuvre de la

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :