Codes de loi français

LEGIARTI000036164303

ANNEXE Intitulé : - réalise ou participe à la manœuvre et à la manutention des bateaux : mises au sec ou à l'eau, mâtages/démâtages et calages des bateaux ; L'agent de maintenance en marine de plaisance travaille généralement dans un chantier nautique

Article R4544-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33

Il s'assure de la mise en œuvre de ces mesures pendant toute la durée des travaux et désigne une personne compétente pour en surveiller l'exécution sur le chantier.

Article 211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans révolus ne peuvent être occupés dans les chantiers souterrains des mines et carrières qu'au titre de leur formation professionnelle ou qu'en qualité d'aides dans des emplois ne comportant pas, sauf

Article R4535-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 69 > 11

Les travailleurs indépendants ou les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, lorsqu'ils effectuent des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, ont un niveau de connaissance

Article R*434-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 44

modèles nationaux de demande de permis de construire, de déclaration préalable portant sur un projet de construction, sur des travaux sur des constructions existantes sur un changement de destination d'une construction, de déclaration d'ouverture de chantier

Article D3141-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 57 > 21

Le régime prévu par la présente sous-section s'applique aux carrières annexées aux entreprises mentionnées au premier alinéa de l'article D. 3141-12 ainsi qu'aux ateliers, chantiers et autres établissements travaillant exclusivement pour le fonctionnement

Article Annexe Ib (suite)

Pour chaque nuisance : - repérage des équipements de protection collectifs et individuels adaptés Réglementation hygiène et installations mises à disposition à l'atelier ou sur le chantier (vestiaires, sanitaires, réfectoire, douches...)

Article 1

le numéro d'immatriculation à un registre professionnel, adresse postale et électronique du siège social, coordonnées téléphoniques, activité principale exercée (APE/ NAF) ; 3° Pour les salariés détachés et les salariés titulaires d'un contrat de chantier

Article 25

Chaque chantier en aérage secondaire où la teneur maximale locale dépasse 1 p. 100 doit être équipé d'un télégrisoumètre dont les indications sont centralisées et enregistrées.

Article 13

Les chefs d'établissements, directeurs, gérants ou préposés qu'ils se sont substitué sont tenus aux obligations suivantes : 1° Faciliter la tâche de l'organisme professionnel de prévention notamment en ce qui concerne l'accès des établissements ou chantiers

Article Annexe II : Tableau n° 46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Travaux en contact des mammifères, exécutés dans les abattoirs, les chantiers d'équarrissage, les ménageries, les élevages, les animaleries, les garderies d'animaux, les laboratoires où sont utilisés des animaux d'expérience ; travaux de soins et de toilettage

Article 14

Les miroirs rétroviseurs disposés à l'intérieur du véhicule sur le tableau de bord ou au-dessus du pare-brise doivent être encadrés dans une monture de protection ne comportant ni aspérité dangereuse ni arête vive.

Article 6

Toutes interventions sur un convoyeur en marche ou dans son voisinage immédiat sont interdites, à l'exception de celles, réputées non dangereuses, énoncées dans la consigne prévue à l'article 4 et aux conditions fixées par ladite consigne.

Article 1

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2710-2 (installation de collecte de déchets non dangereux apportés par le producteur initial de ces déchets).

Article 27

Des appareils de détection indiquant la direction du vent, visibles de jour comme de nuit, sont mis en place à proximité des installations susceptibles d'émettre à l'atmosphère des substances dangereuses en cas de dysfonctionnement ou de perte de confinement

Article L114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 84

Les propriétés riveraines ou voisines des voies publiques, situées à proximité de croisements, virages ou points dangereux ou incommodes pour la circulation publique peuvent être frappées de servitudes destinées à assurer une meilleure visibilité.

Article L4343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 10

S'il apparaît que le demandeur est atteint d'une infirmité ou se trouve dans un état pathologique qui rend dangereux l'exercice de sa profession, le directeur général de l'agence régionale de santé refuse l'inscription sur la liste.

Article R4411-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 68 > 03

Les règles de classification, d'étiquetage et d'emballage des substances et mélanges dangereux sont définies par le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage

Article L312-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 64

L'autorité administrative peut interdire l'acquisition et la détention des armes, munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C aux personnes dont le comportement laisse craindre une utilisation dangereuse pour elles-mêmes ou pour autrui.