2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 428 F-D Pourvoi n° B 17-18.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

(JOSEPH), EN SON NOM PERSONNEL ET COMME GERANT DU GROUPEMENT AGRICOLE X...

[K] [V] estimant le préjudice subi suite à la non-reprise de son personnel à 25 290,21 €, c'est ainsi qu'est né le présent litige.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

CHAUVIN, président Arrêt n° 704 F-D Pourvoi n° E 21-16.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

arrêté ; 3°) d'enjoindre sous astreinte au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour " salarié " dans un délai d'un mois ou, à défaut, de réexaminer sa demande et de lui délivrer, en attendant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

B sur les lieux de l'attentat était exclusivement liée à ses fonctions de policier municipal ; qu'à supposer que M.

La Cour suprême débouta le requérant en septembre 1994, rappelant que le tribunal municipal avait pris la durée de la procédure en considération et l’avait comptée comme circonstance atténuante.

partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 487 F-D Pourvoi n° S 22-11.304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

ATTENUANTES EN FAVEUR DE L'ACCUSE ; ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 359 DU CODE DE PROCEDURE PENALE TOUTE DECISION DEFAVORABLE A L'ACCUSE, Y COMPRIS CELLE QUI REFUSE LES CIRCONSTANCES ATTENUANTES,

. ; " alors qu'il ressortait du dossier que le réquisitoire introductif ne mentionnait pas les textes applicables ; que la nullité découlant du non-respect de cette formalité est d'ordre public et

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

A ETE RECONNU COUPABLE PAR LA COUR ET LE JURY D'AVOIR COMMIS UNVOL AVEC LES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES D'ESCALADE, D'EFFRACTION INTERIEURE, DE NUIT, DE PLURALITE D'AUTEURS ET DE MAISON HABITEE ; QUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt