Codes de loi français

Article 53

. - Substances à phrases de risque R. 45, R. 46, R. 49, R. 60, R. 61 et halogénées étiquetées R. 40, telles que définies dans l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Article 230-3.24

Les flexibles raccordés aux moteurs sont approuvés par une société de classification agréée. 3. Gattes et cunettes 3.1.

Article Annexe

Principes essentiels du droit pénal général : -l'infraction ; -la responsabilité pénale des personnes physiques et des personnes morales ; -les récidives, le casier judiciaire ; -les classifications des peines ; -l'extinction des peines et l'effacement

Article 221-XI-1/01

Habilitation des organismes reconnus L'administration doit habiliter les organismes visés à la règle 6 du chapitre I de la convention SOLAS, y compris les sociétés de classification, conformément aux dispositions du présent règlement et au code

Article L5241-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 92

I. - Une amende administrative d'un montant maximum de 100 000 € peut être prononcée par l'autorité administrative à l'encontre des sociétés de classification habilitées qui méconnaissent leurs obligations professionnelles de contrôle définies par voie

Article R522-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 57

du produit ; 3° Le ou les types de produits présentés conformément à l'annexe V du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 ; 4° Le nom et la quantité ou la concentration de chacune des substances actives contenues dans le produit ; 5° La classification

Article R543-173

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 23

déchets de ces équipements ; 3° Sont considérés comme des substances ou mélanges dangereux ceux répondant aux critères d'une des classes ou catégories de danger prévues à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification

Article L318-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 51

La consommation énergétique des véhicules et ses méthodes de mesure ainsi que leur classification au titre de leur contribution à la limitation de la pollution atmosphérique telle que définie au troisième alinéa du présent article, doivent être affichées

Article L5121-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 47

L'enregistrement précise la classification en matière de délivrance du médicament.

Article 3

; 2° Pour le personnel des autres collectivités, par le centre de formation des personnels communaux.

Article 3

Les personnels mentionnés à l'article 2 sont répartis en deux collèges électoraux correspondant l'un aux professeurs et personnels assimilés, l'autre aux maîtres de conférences ou maîtres-assistants et personnels assimilés.

Article 27

Sont applicables au personnel des administrations parisiennes les dispositions du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au

Article 4

Les personnels chargés de fonctions d'encadrement, les personnels chargés de fonctions de conception bénéficiant d'une large autonomie dans l'organisation de leur travail et les personnels chargés de fonctions de conception et soumis à de fréquents déplacements

Article 1

Est autorisée la mise en œuvre, par la direction centrale du service de santé des armées, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Arhmonie . 2° L'identification et la localisation des personnels civils ainsi que des personnels

Article R*444-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96

Ne sont pas soumis aux dispositions du présent statut : 1° Les personnels de l'administration générale de l'assistance publique à Paris ; 2° Les personnels de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Paris ; 3° Les personnels des établissements

Article Annexe art. 2

Le président du conseil général assure la formation du personnel départemental ; le représentant de l'Etat celle du personnel d'état.

Article 48

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les personnels des centres régionaux de la propriété forestière et du Centre national professionnel de la propriété forestière, les mots : ingénieurs, techniciens, attachés, secrétaires

Article R5151-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 79 > 24

Le titulaire du compte personnel d'activité accède directement aux données à caractère personnel le concernant.

Article 1

Il est composé : 1° Du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la demande du code confidentiel SIV ; 2° Du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une demande de duplicata du certificat d'immatriculation

Article Annexe III

Tableau des indicateurs du personnel .