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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 758 résultats pour « coefficient 200 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
L'épreuve écrite d'admissibilité comporte deux parties (durée 4 heures ; coefficient 4).
Article 6
La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves de l'examen sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
Article 7
Elle est multipliée par le coefficient correspondant.
Article 93
La pension principale des retraités visés au précédent article sera affectée tout d'abord du coefficient suivant :
La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves de l’examen sont fixés à l’annexe III du présent arrêté.
Article 5
La liste des unités et des épreuves de l'examen, leur durée et leur coefficient sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
Article 4
La nature, la durée et les coefficients des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours externe sont fixés comme suit :
Article R161-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 83
Le coefficient mentionné à l'article L. 161-25 est arrondi à la troisième décimale la plus proche.
Article 74
Art. 200 A II.-Le I s'applique aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2008.
Article 77
Art. 200 II. - Le I s'applique aux dons et versements effectués à compter du 1er janvier 2018.
Article 73
Art. 200 quater A - LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 Art. 7
Article 81
Art. 200 quater A II. - Le I s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2018.
Article 50
Art. 200 undecies II. - Le I s'applique aux dépenses engagées à compter du 1er janvier 2024.
Art. 31, Art. 200 quater A
Article 21
Art. 200 II. - Le I s'applique à l'imposition des revenus perçus à compter du 1er janvier 2022.
Article 1
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 19 février 2001 susvisé est fixé à 16 200 euros.
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