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28 588 résultats pour « coefficient 200 »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00821

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il était classé en dernier lieu dans le même emploi coefficient 200. 2.

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CC

soc

61372193cd580146773f4eb7

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 février 1989) que Mme X..., embauchée le 21 mai 1982 par l'Agence immobilière moderne en qualité de secrétaire, s'est vue reconnaître la qualité de secrétaire négociatrice coefficient

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soc

613723cacd5801467740e368

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

embauchée le 7 octobre 1985, en qualité de caissière-gondolière, par la société Jérap, aux droits de laquelle se trouve la société Timael, pour être promue le 1er septembre 1991 caissière principale au coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01706

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

le 8 mars 2013, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir son reclassement comme chef d'équipe de sûreté aéroportuaire coefficient 200, agent de maîtrise ainsi que le rappel de salaires afférents

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soc

613722b7cd580146774008b3

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

palettes, alors que la livraison n'en comportait que 16, puis, le 2 avril 1991, notification d'un déclassement aux fonctions de cariste, emportant, à l'issue d'un certain délai, sa rétrogradation au coefficient

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soc

61372323cd58014677405efc

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

omission de retrait de produits périmés, elle a été licenciée le 7 février 1994 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour se voir reconnaître la qualification de chef de rayon 1er degré au coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00906

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 2021), Mme [Z], engagée en qualité de gestionnaire de stock le 1er janvier 2006 par la société H&M, a été nommée par avenant du 1er décembre 2009 aux fonctions de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00908

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

[S], engagé en qualité de gestionnaire de stock le 15 juillet 2002 par la société H&M, a été nommé par avenant du 22 mars 2009 aux fonctions de chef d'équipe, statut cadre, selon la convention collective

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00907

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 2021), Mme [G], engagée en qualité de gestionnaire de stock le 2 mai 1998 par la société H&M, a été nommée par avenant du 1er mai 2002 aux fonctions de chef d'équipe

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ECLI:FR:CCASS:2022:SO00905

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 2021), Mme [E], engagée en qualité de gestionnaire de stock le 2 juillet 1998 par la société H&M, a été nommée par avenant du 1er mars 2009 aux fonctions de chef

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soc

61372274cd580146773fd316

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

X... a été engagé le 2 novembre 1979 par la société Pascal matériaux et occasions, en qualité de chef d'équipe au coefficient 160 ; qu'il a été promu le 1er janvier 1981 chef de service au coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00654

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

de ces coefficients ne peut être identique ; qu'ayant constaté que les parties s'accordent sur le fait que le coefficient 200+15 correspond à une étape intermédiaire entre les coefficients 200 et 215

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soc

6137232ccd58014677406602

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

115 ; qu'en août 1992 la société Audis lui a proposé de suivre une formation lui permettant d'accéder au poste d'adjoint de chef de rayon au coefficient 200 ; qu'à l'issue du stage, la société Audis a

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00638

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

le coefficient 200 de l'article 13 de la convention collective nationale des jardiniers et jardiniers-gardiens de propriété privée dans sa rédaction antérieure à l'avenant du 13 février 2003, entré en

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soc

613724c3cd580146774182be

Cassation

2 mai 2006

2 mai 2006

190 lorsqu'elle a été licenciée le 11 avril 2001 à la suite de sa mise en invalidité 2e catégorie et de son inaptitude ; que sollicitant le réajustement de son salaire sur la base du coefficient 200 de

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Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d24

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

, aux fins de voir condamner Jean-Claude X... à lui payer les sommes suivantes : prime d'ancienneté 6 074,97 € rappel de salaire sur le coefficient 200 20 633,01 € congés payés correspondants 2 063,30

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02121

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

X... avait, aux termes de six contrats à durée déterminée successifs, travaillé du 13 septembre 2007 au 2 septembre 2009, comme conducteur receveur au coefficient 200 de la convention collective des réseaux

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01100

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

que contestant cette qualification et réclamant celle de " gestionnaire de rayon " coefficient 200, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10574

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

D... ; que dans sa rédaction résultant de l'avenant n° 8 du 12 novembre 1996, l'article 7 de la convention collective de la cordonnerie précisait que le coefficient 200 supposait d'être titulaire d'un

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

603255f073beaa8b5f8a4bcb

Appel

23 février 2018

23 février 2018

De 1998 jusqu'en octobre 2013, les bulletins de paie délivrés à [O] [T] portaient les mentions : emploi : technicien du cuir coefficient : 200.

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