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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00821
6 juillet 2022
Il était classé en dernier lieu dans le même emploi coefficient 200. 2.
61372193cd580146773f4eb7
11 décembre 1991
l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 février 1989) que Mme X..., embauchée le 21 mai 1982 par l'Agence immobilière moderne en qualité de secrétaire, s'est vue reconnaître la qualité de secrétaire négociatrice coefficient
613723cacd5801467740e368
18 juillet 2001
embauchée le 7 octobre 1985, en qualité de caissière-gondolière, par la société Jérap, aux droits de laquelle se trouve la société Timael, pour être promue le 1er septembre 1991 caissière principale au coefficient
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01706
11 décembre 2019
le 8 mars 2013, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir son reclassement comme chef d'équipe de sûreté aéroportuaire coefficient 200, agent de maîtrise ainsi que le rappel de salaires afférents
613722b7cd580146774008b3
21 mai 1996
palettes, alors que la livraison n'en comportait que 16, puis, le 2 avril 1991, notification d'un déclassement aux fonctions de cariste, emportant, à l'issue d'un certain délai, sa rétrogradation au coefficient
61372323cd58014677405efc
28 octobre 1998
omission de retrait de produits périmés, elle a été licenciée le 7 février 1994 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour se voir reconnaître la qualification de chef de rayon 1er degré au coefficient
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00906
14 septembre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 2021), Mme [Z], engagée en qualité de gestionnaire de stock le 1er janvier 2006 par la société H&M, a été nommée par avenant du 1er décembre 2009 aux fonctions de
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00908
[S], engagé en qualité de gestionnaire de stock le 15 juillet 2002 par la société H&M, a été nommé par avenant du 22 mars 2009 aux fonctions de chef d'équipe, statut cadre, selon la convention collective
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00907
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 2021), Mme [G], engagée en qualité de gestionnaire de stock le 2 mai 1998 par la société H&M, a été nommée par avenant du 1er mai 2002 aux fonctions de chef d'équipe
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00905
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 2021), Mme [E], engagée en qualité de gestionnaire de stock le 2 juillet 1998 par la société H&M, a été nommée par avenant du 1er mars 2009 aux fonctions de chef
61372274cd580146773fd316
30 mars 1995
X... a été engagé le 2 novembre 1979 par la société Pascal matériaux et occasions, en qualité de chef d'équipe au coefficient 160 ; qu'il a été promu le 1er janvier 1981 chef de service au coefficient
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00654
11 juin 2025
de ces coefficients ne peut être identique ; qu'ayant constaté que les parties s'accordent sur le fait que le coefficient 200+15 correspond à une étape intermédiaire entre les coefficients 200 et 215
6137232ccd58014677406602
10 février 1999
115 ; qu'en août 1992 la société Audis lui a proposé de suivre une formation lui permettant d'accéder au poste d'adjoint de chef de rayon au coefficient 200 ; qu'à l'issue du stage, la société Audis a
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00638
24 mars 2010
le coefficient 200 de l'article 13 de la convention collective nationale des jardiniers et jardiniers-gardiens de propriété privée dans sa rédaction antérieure à l'avenant du 13 février 2003, entré en
613724c3cd580146774182be
2 mai 2006
190 lorsqu'elle a été licenciée le 11 avril 2001 à la suite de sa mise en invalidité 2e catégorie et de son inaptitude ; que sollicitant le réajustement de son salaire sur la base du coefficient 200 de
Cour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d24
20 novembre 2007
, aux fins de voir condamner Jean-Claude X... à lui payer les sommes suivantes : prime d'ancienneté 6 074,97 € rappel de salaire sur le coefficient 200 20 633,01 € congés payés correspondants 2 063,30
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02121
4 décembre 2013
X... avait, aux termes de six contrats à durée déterminée successifs, travaillé du 13 septembre 2007 au 2 septembre 2009, comme conducteur receveur au coefficient 200 de la convention collective des réseaux
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01100
26 mai 2010
que contestant cette qualification et réclamant celle de " gestionnaire de rayon " coefficient 200, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10574
22 mai 2019
D... ; que dans sa rédaction résultant de l'avenant n° 8 du 12 novembre 1996, l'article 7 de la convention collective de la cordonnerie précisait que le coefficient 200 supposait d'être titulaire d'un
CHAMBRE SOCIALE B
603255f073beaa8b5f8a4bcb
23 février 2018
De 1998 jusqu'en octobre 2013, les bulletins de paie délivrés à [O] [T] portaient les mentions : emploi : technicien du cuir coefficient : 200.
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