Codes de loi français

Article 25

L'un des membres du jury est un représentant des sciences humaines. Le président du jury est désigné par le directeur de l'établissement parmi les personnalités qualifiées. Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.

Article A212-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 01

Il est mis fin par le recteur de région académique aux fonctions d'un membre du jury en cas : -d'empêchement constaté par lui ; -de démission ; -de manquement aux règles déontologiques du jury ou pour trois absences non justifiées.

Article L133-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 23

La Cour des comptes peut contrôler, sous réserve de la compétence attribuée aux chambres régionales et territoriales des comptes : a) Les sociétés, groupements, services ou organismes, quel que soit leur statut juridique, dans lesquels les organismes

Article R421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 18

Le bureau de la Cour de cassation est constitué par : 1° Le premier président ; 2° Les présidents de chambre ; 3° Le procureur général ; 4° Le premier avocat général dont le rang est le plus élevé ; 5° Deux premiers avocats généraux désignés par le procureur

Article 4

Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.

Article 14

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Article 15

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Article 3

Le contrôle en cours de formation porte sur trois activités de nature différente. Ces activités figurent dans le projet pédagogique d'éducation physique et sportive.

Article L211-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 31

La chambre régionale des comptes contrôle les organismes sur lesquels la compétence lui est déléguée par arrêté du Premier président de la Cour des comptes, en application des articles L. 111-15 et L. 111-17.

Article R53-8-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 49

Les personnes retenues dans le centre relèvent de la compétence d'un des vice-présidents chargés de l'application des peines du tribunal judiciaire de Paris, désigné par le premier président de la cour d'appel de Paris.

Article Annexe I

B. ― Epreuve d'admission Epreuve d'entretien avec le jury.

Article D337-138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 50

Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury souverain. Le jury est nommé pour chaque session par le recteur d'académie. Il est présidé par celui-ci ou son représentant.

Article 25-5

Les jurys des concours et les jurys d'aptitude mentionnés au présent chapitre peuvent, si nécessaire et pour toute épreuve, se constituer en groupes d'examinateurs.

Article Annexe IV.2

Règlement d'examen (*) 10 minutes de présentation devant un jury et 20 minutes d'entretien avec le jury.

Article 5

Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture. Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions.

Article 5

Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture. Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions.

Article Annexe IV.2

. - Règlement d'examen (*) 10 minutes de présentation devant un jury et 20 minutes d'entretien avec le jury.

Article 16

L'évaluation des étudiants, ayant suivi les différents programmes à l'exception de la formation SACRe, s'effectue en cours et en fin d'études.

Article 15

A l'issue des épreuves, les procureurs généraux près les cours d'appel ou les procureurs de la République près les tribunaux supérieurs d'appel dont le ressort comporte un ou plusieurs centres d'épreuves ou les autorités chargées de l'organisation des

Article A811-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73

Le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats déclarés admissibles. Celle-ci est mise en ligne et consultable gratuitement sur le site internet du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.