supplémentaires non réglées, la somme de 1 576 euros au titre de l'indemnité de congés payés sur rappels de salaires pour heures supplémentaires non réglées, la somme de 7 480,74 euros au titre des repos

au titre des heures supplémentaires accomplies à compter de la 36ème heure.

Z... qui a été engagé par la société Autoroute du sud de la France (la société ASF) en 1972, a bénéficié du régime de cessation anticipée d'activité le 1er août 2010 ; qu'estimant avoir été victime d'une

forfait en heures, que le salarié rapporte la preuve d'avoir effectué des heures supplémentaires pendant la mission Alstom au-delà de 35 heures et même de 38 heures 30 où il totalise 1 665 heures d'avril

Sur le rappel au titre des majorations pour heures supplémentaires Comme le soutient à bon droit l'association Croix-Rouge française, dès lors que le temps de travail est aménagé en continu sur la

L'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, représentée par l'UNEDIC-CGEA de Rennes (l'AGS) est intervenue à l'instance. M.

prud'homale de demandes tendant au paiement d'heures supplémentaires du 1er mars 2002 au 31 décembre 2005, des permanences de nuit à 100 %, de jours de réduction du temps de travail, des temps d'habillage

supplémentaires accomplies dans la limite de la prescription quinquennale, au delà de 39 heures, I- applicabilité de l'accord du 27 janvier 1997 Monsieur Denis X... employé en qualité de technicien

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

et juin 2007 de Mme Laëticia X..., qui mentionnent justement le règlement d'heures supplémentaires -en mai, 18 heures supplémentaires à 10 % et 4, 98 heures supplémentaires à 25 %, - en juin, 16 heures

L'employeur ajoute qu'aussi bien sous le régime de l'accord de 1957 que de celui de 1992 l'avancement conventionnel était plafonné à 40 % du salaire.

L'organe compétent fixe, notamment, la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

supplémentaires ; qu'en conséquence, le conseil de céans constate qu'il y a eu paiement d'heures supplémentaires en 2010, dit et juge qu'il n'y a pas lieu de constater l'accomplissement de nombreuses heures

Sur la demande d'heures supplémentaires Attendu qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production de

Sur la demande d'heures supplémentaires Attendu qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production de

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

du 1o janvier au 31 décembre 2003, 6 heures après le 1o janvier 2004, 9 heures en cas de nuit agitée avec des majorations pour les nuits du samedi, dimanche et jours fériés.