Le brevet des métiers d'art est préparé : 1° Soit par la voie scolaire dans les lycées ou dans les établissements d'enseignement technique privés mentionnés au chapitre III du titre IV du livre IV du code de l'éducation ; 2° Soit par la voie de l'apprentissage

Article R411-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 97

Code de la propriété intellectuelle

européens : -publication de traduction ou de traduction révisée des revendications d'une demande de brevet ou des revendications d'un brevet européen ; -établissement et transmission de copies de la demande de brevet européen aux Etats destinataires

Article 2

—

Dans la limite de validité des épreuves, soit dans les cinq années à compter de la notification de la décision du jury, les candidats à la validation des acquis de l'expérience ayant obtenu une ou plusieurs épreuves du brevet d'Etat d'éducateur sportif

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 75

Loi du 17 mars 1791 portant suspension de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente

Les particuliers qui ont obtenu des maîtrises et jurandes, ceux qui exercent des professions en vertu de privilèges ou brevets, remettront au commissaire chargé de la liquidation de la dette publique, leurs titres, brevets et quittances de finance, pour

Article 6

—

4° Les modifications du 4° de l'article R. 811-1-1 prévues aux 1°, 2° et 3° sont également applicables au 4° de l'article R. 811-1-1 dans sa rédaction applicable à la date de l'entrée en vigueur du décret n° 2018-429 du 31 mai 2018 relatif au brevet

Article R5566-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 84

Code des transports

Le fait pour l'armateur d'employer des marins ou des gens de mer autres que marins ne disposant pas de certificats d'aptitude médicale valides ou de brevets et titres de formation valides, conformes aux exigences de la convention internationale de 1978

Article D4241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 41

Code de la santé publique

La préparation du brevet professionnel de préparateur en pharmacie par la voie de l'apprentissage ou de la formation continue est accessible aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés

Article D342-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 46

Code de la sécurité sociale

L'application des limites prévues aux deux alinéas ci-dessus ne peut conduire à verser une pension d'invalidité de veuve ou de veuf, ou une pension de vieillesse de veuve ou de veuf, supérieure au montant prévu à l'article D. 342-1.

Article L142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 24

Code de commerce

dispositions du présent chapitre comme faisant partie d'un fonds de commerce : l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage, le mobilier commercial, le matériel ou l'outillage servant à l'exploitation du fonds, les brevets

Article 1

—

complémentaire "encadrer les arts martiaux mixtes" associé : - aux mentions "activités de la savate ", "boxe ", "judo-jujitsu", "karaté, wushu et disciplines associés", "lutte et disciplines associées" et "sports de contact et disciplines associés" du brevet

Article D643-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 37

Code de l'éducation

La durée de la formation dispensée en centre de formation d'apprentis, nécessaire à la préparation du brevet de technicien supérieur par la voie de l'apprentissage, est au moins égale à 1 350 heures conformément aux dispositions prévues au cinquième

Article Annexe

—

ACTIVITÉS-BLOCS DE COMPÉTENCES-UNITÉS DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR " MÉTIERS DE L'EAU "

Article Annexe IV

—

TABLEAU DES ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES OPTION " ACTIVITÉS HIPPIQUES "

Article R613-44-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 70 > 39

Code de la propriété intellectuelle

Est déclarée irrecevable toute opposition formée par le titulaire du brevet contesté.

Article L615-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 30

Code de la propriété intellectuelle

L'action en nullité d'un brevet n'est soumise à aucun délai de prescription.

LEGIARTI000042167951

—

Brevet de lieutenant de pêche délivré conformément à l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche et ensemble des attestations obtenues dans un délai de cinq ans mentionnant l'obtention du module conduite de la

Article Annexe II-2

—

Vous avez obtenu CERTIFICATIONS DELIVREES PAR LA FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION BREVETS FEDERAUX TITRES A FINALITE Équivalence dans le BP JEPS AE Degré 2 Degré 2 BAP ATE* GTE** ANIMATEUR ATE Exigences préalables Acquis

Article 57

—

-Lorsque la commission consultative mixte doit se prononcer en matière disciplinaire ou sur des actes entraînant une comparaison respective des mérites des agents, seuls les représentants du personnel appartenant à une catégorie au moins du même niveau

Article Annexe II-2 (art. R232-67-18)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 68

Code du sport

INFORMATION DÉLIVRÉE AUX SPORTIFS LORS DE LA PRISE OU DU RENOUVELLEMENT DE LICENCE En vertu de l'article L. 232-12-2 du code du sport, les prélèvements réalisés à l'occasion de contrôles relatifs à la lutte contre le dopage peuvent faire l'objet de comparaison

Article D453-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 36

Code de l'énergie

Pour faciliter cette comparaison, le gestionnaire du réseau public de distribution peut également mettre à disposition des informations relatives aux conditions météorologiques.

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