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19 360 résultats pour « condamnation solidaire des cautions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801e18f9b53b0c2f5373e81

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[D] a été condamnée, solidairement avec sa caution M.

Source officielle

Page 21 sur 968

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00218

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

[H] font encore grief à l'arrêt de condamner la société Geca à payer l'AFUL, solidairement avec M.

Source officielle
CC

comm

61372431cd580146774136a6

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

X..., son dirigeant, pris en sa qualité de caution solidaire des engagements de la société, aux fins de les voir condamnés solidairement à lui payer une certaine somme d'une part au titre d'un prêt, d'autre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00319

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

F... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de la société Amazone métal à lui payer une certaine somme au titre de son engagement de caution alors, selon le moyen : 1°/ que M.

Source officielle
CC

comm

61372433cd580146774137b5

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Patrick et Jacques X... se sont portés cautions solidaires de cette société à concurrence d'une certaine somme, outre les intérêts, frais commissions et accessoires ; que par acte du 7 octobre 1993, ils

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d347cdc6046d4789e0f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

- condamné solidairement la SCI Goma, M.

Source officielle
CC

comm

6137242acd580146774131c4

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, en sa qualité de caution, à payer une certaine somme à la société Ford, avec intérêts au taux légal à compter du 20 juin 1989, alors, selon le moyen :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100695

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

La caution fait grief à l'arrêt de la condamner solidairement avec la SCI à payer à la caution professionnelle la somme de 303 457,84 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 11 décembre 2015

Source officielle
CC

comm

613721d7cd580146773f7f44

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

X..., caution solidaire, à payer à la société Calif, les sommes qui lui étaient dues à la suite de la résiliation d'un contrat de créditbail alors, selon le pourvoi, que d'une part, en vertu de l'article

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

67f602691c1a56b8e1652015

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Cette demande ne peut donc aboutir. 10 - Sur la condamnation solidaire de la caution Les appelants ne soutiennent pas leur demande d'infirmation du chef du jugement entrepris qui rejette la demande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00597

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Se prévalant d'un engagement de caution solidaire du prêt consenti à cette société, qui aurait été contenu dans l'acte de vente du fonds, la société Déco zinc a assigné M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101018

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X... fait grief à l'arrêt de déclarer valable et fondée la déchéance du terme prononcée par la banque et de la condamner, en sa qualité de caution solidaire, à payer les sommes dues, alors, selon le moyen

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd92da75aef3e0d121b25e2

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

[Y] à payer au Crédit agricole la somme de 20 800 euros en sa qualité de caution, au titre du prêt n° 071, condamné solidairement MM.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a0cafcfcdc6046d473a044d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [R] et feue [G] [P] - CONDAMNER solidairement M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200012

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

parties nées du cautionnement solidaire du 5 novembre 2007, et ce conformément aux dispositions de l'article 552 du code de procédure civile ; que l'article 552 dispose qu'en cas de solidarité ou d'indivisibilité

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc90d1cdc6046d47ec6f8a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le tribunal observe que l'acte de cautionnement solidaire signé par M.

Source officielle
CC

comm

613723f0cd580146774102b7

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

X... a invoqué l'extinction du cautionnement en raison de l'irrégularité des déclarations de créances ; qu'infirmant le jugement, la cour d'appel a condamné M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

formulées dans son assignation, comme suit : * condamner Monsieur [N] [B] [I], es-qualité de caution personnelle solidaire et indivisible de la SARL NORDY liquidée judiciairement, au paiement de la somme

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

[S] [E] [Y], es qualité de caution solidaire de DL BAT, à payer à la CGD la somme de 10 293,52 € au titre du prêt n°01PME00426974001; Condamner M.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69e69ec1cdc6046d47f2944a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ils seront en conséquence condamnés solidairement à payer à M. [D] [O] la somme de 6.150 euros. - Sur la demande de condamnation en paiement l’encontre de la caution.

Source officielle