part que, contrairement aux énonciations de l'arrêt attaqué, le procès-verbal de première comparution de Jean-Pierre X... ne contient aucune mention établissant que le juge d'instruction eût donné connaissance

conteste la présomption de temps plein du contrat de travail ne comportant pas la répartition de la durée du travail du salarié entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, de prouver la connaissance

Y... qu'il établisse la date des faits allégués de fautifs par son employeur et leur connaissance par ce dernier avant le courrier du syndicat du 6 octobre 2010 qui se plaignait de l'attitude de M.

Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité”.

prévu à l'article 9 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 précitée, ainsi que des conditions de mise à disposition du document notifié, de garantie de l'identité de son destinataire et de prise de connaissance

pour s'opposer à la demande principale, Mac manus soutient que la banque a manqué à son devoir de prudence en consentant une ligne de crédit d'un tel montant alors qu'elle n'ignorait pas, ayant connaissance

[S] a eu connaissance de la présence d'amiante au sein de l'établissement, et donc connaissance des faits lui permettant d'exercer son action à raison : - de la note du docteur [L] sur "les problèmes

Z..., E... et Y... et que ces derniers n'étaient pas présents au siège social, ..., les 4 mars et 17 mai 1991; qu'ainsi, M.

griefs anciens déjà sanctionnés, d'autre part sur un fait nouveau postérieur à la première sanction ou sur des faits antérieurs à celle-ci, à condition de rapporter la preuve de ce qu'il n'avait pas connaissance

[J] a eu connaissance de la présence d'amiante au sein de l'établissement, et donc connaissance des faits lui permettant d'exercer son action à raison : - de la note du docteur [K] sur 'les problèmes

[V] a eu connaissance de la présence d'amiante au sein de l'établissement, et donc connaissance des faits lui permettant d'exercer son action à raison : - de la note du docteur [S] sur 'les problèmes

[V] a eu connaissance de la présence d'amiante au sein de l'établissement, et donc connaissance des faits lui permettant d'exercer son action à raison : - de la note du docteur [Z] sur "les problèmes

[H] a eu connaissance de la présence d'amiante au sein de l'établissement, et donc connaissance des faits lui permettant d'exercer son action à raison : - de la note du docteur [B] sur "les problèmes

[W] a eu connaissance de la présence d'amiante au sein de l'établissement, et donc connaissance des faits lui permettant d'exercer son action à raison : - de la note du docteur [C] sur "les problèmes

[O] a eu connaissance de la présence d'amiante au sein de l'établissement, et donc connaissance des faits lui permettant d'exercer son action à raison : - de la note du docteur [X] sur "les problèmes

[O] a eu connaissance de la présence d'amiante au sein de l'établissement, et donc connaissance des faits lui permettant d'exercer son action à raison : - de la note du docteur [R] sur "les problèmes

[M] a eu connaissance de la présence d'amiante au sein de l'établissement, et donc connaissance des faits lui permettant d'exercer son action à raison : - de la note du docteur [K] sur "les problèmes

Il ajoute que le règlement intérieur de la société sanctionne les salariés se trouvant en état d'ébriété et que le salarié avait connaissance de ce dernier puisqu'en signant son contrat de travail il reconnaît

conteste la présomption de temps plein du contrat de travail ne comportant pas la répartition de la durée du travail du salarié entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, de prouver la connaissance

En outre, ils rappellent que le fondement de leur action ne leur impose pas de démontrer l'existence d'une tromperie du vendeur voire de la connaissance par ce dernier de l'erreur.