sur les intérêts prétendument produits par les sommes, issues des contrats d'assurance-vie souscrits par M.

Sur la demande de nullité du contrat d’assurance-vie Mme [W] [V] demande au tribunal d’annuler le contrat d’assurance-vie souscrit le 11 avril 2001 et fait valoir que le fondement de l’ancien article

après l'établissement de son nouveau testament et la signature des avenants à ses contrats d'assurance-vie, M.

7 - Sur le contrat SEQUOIA n°216/61419271 : - La demande d’adhésion de Madame [R] [X] en date du 21 décembre 2000 au contrat d’assurance vie SEQUOIA (date d’effet 2 janvier 2002) contenant la clause

X... fait grief à l'arrêt de déclarer valable le contrat d'assurance-vie et, en conséquence, de lui refuser la restitution des cotisations versées à l'assureur en exécution du contrat, alors, selon le

Joël Y... comme bénéficiaire des contrats d'assurance vie souscrits par Nadine X... ; qu'estimant que les sommes versées à M.

Y..., du contrat d'assurance vie non dénoué souscrit par Mme X... épouse Y... le 21 octobre 1994. Mme Y... a réglé les droits de succession pour la somme totale de 197. 168, 38 F (30. 058, 13 €).

contrats d'assurance-vie souscrits par René Y..., sans qu'il y ait lieu d'assortir cette obligation d'une astreinte.

le fait pour Mme Y... d'avoir désigné Mme X... en qualité de bénéficiaire des contrats d'assurance-vie qu'elle avait souscrits, dans l'hypothèse où elle viendrait à décéder, pour en déduire que Mme X.

Selon les arrêts attaqués (Montpellier, 29 juin 2023 et Montpellier, 16 février 2024, rectifié par arrêt du 22 novembre 2024), le 18 mai 1994, [M] [J] a souscrit un contrat d'assurance sur la vie auprès

Cette somme était transférée sur le contrat d’assurance vie GAN PATRIMOINE STRATEGIES.

que ce dernier avait versées, à l'exception des primes manifestement exagérées des contrats d'assurance-vie pour les montants qui suivent (Groupama Gan vie : contrat « Repma » : 19 940 euros ; contrat

Nordine X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 21 mars 2016, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 50 000 euros d'amende

Elle fait valoir en substance que l'assurance vie de sa mère qu'elle a contracté suite au décès de sa soeur ne fait pas partie de l'actif successoral, que si la requalification du contrat d'assurance vie

X... avait exposé que la multiplicité des techniques combinant les contrats d'assurance-vie et les contrats de placement avait augmenté les risques pour le client d'adopter une vision faussement idyllique

- débouter en conséquence Mme [D] [J] de ses demandes : - de nullité du contrat d'assurance vie Selectivaleurs n° 2450028274 souscrit auprès de la société [9] pour cause illicite et contraire à l'ordre

et de dire que les primes des contrats d'assurance-vie ne sont ni rapportables à la succession, ni réductibles, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 132-13 du code des assurances, les

Elle fait valoir que le premier juge a écarté à juste titre la demande de rapport à succession au regard du régime juridique des contrats d'assurance- vie.