La société NOVISIA ajoute que contrairement à ce que soutient M. [T], M. 

civile professionnelle auprès de la société Allianz IARD (Allianz), a, après sa condamnation par un arrêt du 30 novembre 2010, à payer la somme de 78 886,71 euros à la société Seitha, entrepreneur principal

à vocation commerciale et de maîtrise d'oeuvre des contrats, qu'en 2008 et 2009, la société Altep a mené une politique de rachat des sociétés fondatrices, AXS et Interface, qu'ainsi, par courrier du 20

Il affirme : - que la société Willis towers Watson France ne peut pas rejeter sur lui une faute imputable à la direction parisienne, à savoir une absence de contrôle et de vérification ; - que M.

QU'encore, en ne s'expliquant pas sur le fait, soutenu dans les conclusions, que Mme Y... n'avait jamais bénéficié du contrat de retraite souscrit par la société employeuse auprès du GAN pour ses cadres

COMPENSATRICE DE PREAVIS, AUX MOTIFS QUE LES GRIEFS DE Z..., PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE CETTE SOCIETE, CONTRE Y...

collaboration avec la société mère, que la politique du groupe déterminée par la société mère ait une incidence sur la politique de développement ou la stratégie commerciale et sociale de sa filiale et

direction et le contrôle de laquelle il était placé, nonobstant son mandat social au sein des filiales, quand seul l'exercice de fonctions techniques distinctes du mandat social sous la subordination de

décennale auprès de la société Axa France IARD (Axa) et en responsabilité civile auprès de la société GAN Eurocourtage IARD (GAN) ; que le contrôle technique a été confié à la société AINF, aux droits

des travaux ou à tout autre événement parmi lesquels le moment de formation du contrat, exclut que sa garantie puisse être engagée en l'espèce où, après un contrat de maîtrise d'oeuvre du 14 janvier 2003

économique et sociale, qu'en considérant néanmoins le contraire sans avoir rechercher si l'unité existait bien entre les personnels des treize sociétés, le tribunal d'instance a privé sa décision de base

C'est l'administration la Direction Départementale de la Police aux Frontières qui a refusé l'habilitation.

, alors selon le premier moyen : 1 / que la concentration des pouvoirs de direction, constitutive d'une unité économique entre plusieurs sociétés, est caractérisée lorsqu'il est constaté que le président

La société Cerep fait valoir que M.

externe, et ce pour lever toute ambiguïté à l'égard de la responsabilité de la direction politique et commerciale de la société TNT EXPRESS FRANCE, s'agissant des actes malversations et de corruption

Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 janvier 1984), plusieurs propriétaires de pavillons construits sous la direction de la société Bell France, devenue la société

P..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 18-20.326 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société P..., société à responsabilité

Lui il a fait quoi » Dans ce contexte, vous avez obtenu de la part de Jean-Marc Y... ancien président du directoire, la signature d'un « document » intitulé « avant contrat » apparemment daté du 25 mai

A partir de 1986, par suite de diverses modifications, l'influence du C.C.F sur Interbail allait disparaître et de ce moment jusqu'en 1988, la direction de cette société était renouvelée et modifiée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cigna international, société anonyme dont la direction générale