Le contrat d'engagement est souscrit au titre de l'armée de l'air et de l'espace. Les élèves reçoivent une formation académique du second degré et une formation militaire les préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier.

Article 18

—

Le conseil scientifique propose au président la répartition entre les départements, les services scientifiques et les services communs des emplois créés ou vacants de personnels techniques, administratifs et de service affectés à l'observatoire.

Article L5522-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 25

Code du travail

Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 5134-72 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : " Lorsque le contrat initiative-emploi

Article L1144-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 35

Code du travail

Dans ce cas, la réintégration est de droit et le salarié est considéré comme n'ayant jamais cessé d'occuper son emploi.

LEGIARTI000019610206

—

Emploi administratif de catégorie B ou C. 1 10 6 Chef de garage. Emploi technique de catégorie C. 1 10 7 Intendant. Emploi administratif de catégorie B ou C. 1 20 8 Agent responsable de la paie du personnel.

Article 11

—

Il assure notamment la liaison avec l'organisme ou le service chargé de dispenser la formation prévue au contrat.

Article 11

—

Il assure notamment la liaison avec l'organisme ou le service chargé de dispenser la formation prévue au contrat.

Article 11

—

Il assure notamment la liaison avec l'organisme chargé de dispenser la formation prévue au contrat.

Article L225-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 25

Code de commerce

de travail correspondant à un emploi effectif.

Article L6331-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 17

Code du travail

Les employeurs s'acquittent d'une contribution dédiée au financement du compte personnel de formation égale à 1 % du revenu d'activité retenu pour le calcul des cotisations sociales des titulaires d'un contrat à durée déterminée mentionnées à l'article

Article R914-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 12

Code de l'éducation

La décision de ne pas autoriser le maître à présenter sa candidature à de tels emplois doit être motivée. Le maître accomplit une période probatoire d'une année scolaire.

Article 114

—

lié par un pacte civil de solidarité ou concubin ; 3° Leurs enfants ou les enfants de leur conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin.

Article L315-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 06

Code de l'action sociale et des familles

, de ses ascendants ou descendants en ligne directe, directement ou indirectement intéressé à la gestion de l'établissement social ou médico-social concerné ; 4° S'il est fournisseur de biens ou de services, lié à l'établissement par contrat ; 5° S'il

Article 1

—

La répartition des emplois par niveaux mentionnée à l'article 2 du décret 23 novembre 2022 susvisé est établie comme suit : Niveaux des emplois Emploi concerné Premier niveau Emplois mentionnés dans le décret du 24 juillet 1985 susvisé : Deuxième

Article 12

—

Le nombre des emplois offerts au concours externe spécial ne peut être supérieur à 10 % du nombre total des emplois mis aux deux concours externes.

Article 3 bis

—

présent arrêté : -les lauréats ayant ou ayant eu la qualité d'enseignant ou de personnel d'éducation titulaire ; -les lauréats ayant ou ayant eu la qualité de maître contractuel ou agréé à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat

Article L421-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 85

Code de la construction et de l'habitation

Il est recruté par un contrat à durée indéterminée. Néanmoins, lorsque le directeur général est recruté par la voie du détachement, la durée du contrat est liée à celle du détachement.

Article D712-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 35 > 68

Code rural (nouveau)

cause d'accident ou de maladie d'origine professionnelle ou non professionnelle, de congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant ; 2° La fin du contrat de travail.

Article R522-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 43

Code de l'action sociale et des familles

Le droit au revenu de solidarité met fin de plein droit au droit au revenu minimum d'insertion et à la prime forfaitaire au revenu de solidarité active à la fin du mois précédant l'ouverture du droit au revenu de solidarité.

Article 220

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 80

Code civil

Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement.

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